TJ 86194, 26 août 2026, RG 26/00204

MINUTE N° :
DOSSIER : N° RG 26/00204 - N° Portalis DB3J-W-B7K-HCZ3

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS
EN DATE DU 26 Août 2026

DEMANDERESSE :

LE :

Copie simple à :
-Me BRUGIERE
-Me SIMON-WINTREBERT
- service des expertises (X2) extension avec RG 25/00033

S.A.R.L. AVENIR BOIS
dont le siège social est [Adresse 1]

représentée par Me Alexandre BRUGIERE avocat au barreau de POITIERS substitué par Me Baptiste LE FORT avocat au barreau de POITIERS

DÉFENDERESSE :

S.A. AXA FRANCE IARD
dont le siège social est [Adresse 2]

représentée par Me Marie-Thérèse SIMON-WINTREBERT avocate au barreau de POITIERS

COMPOSITION :

JUGE DES RÉFÉRÉS : Carole BARRAL, Vice-président

GREFFIER lors des débats Anaïs MORIN–LARRIEUX et lors de la mise à disposition Maryline LANGLADE

Débats tenus à l'audience publique de référés du : 29 Juillet 2026.

PROCÉDURE et DEMANDES

Le 16.4.2025, le juge des référés du tribunal judiciaire de Poitiers, statuant à la demande de [P] et [K] [I], a ordonné une expertise au contradictoire notamment de la sarl Avenir Bois.

Le 07.7.2026, la sarl Avenir Bois a assigné la SA Axa France Iard à l’audience de référés du tribunal judiciaire de Poitiers du 29.7.2026 à l’effet de lui étendre les opérations d’expertise.

La SA Axa ne s’y oppose pas mais émet ses protestations et réserves, soutenant qu’elle n’assurait pas la demanderesse à l’époque du chantier litigieux.

À l’issue de l’audience, le délibéré a été fixé par mise à disposition au greffe le 26.8.2026, date à laquelle la présente ordonnance est rendue.

MOTIFS

Il n’appartient pas au juge des référés de dire quel assureur devrait garantir les éventuels responsables du sinistre objet de l’instance et la défenderesse ne s’oppose pas à sa participation aux opérations d’expertise.

La demande sera en conséquence accueillie.

PAR CES MOTIFS