TJ 53130, 12 mai 2026, RG 26/00195

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

■

cabinet de
juge charge du contentieux des soins sans consentement

N° RG 26/00195 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EIEI

[V] [S]

minute electronique
ORDONNANCE

du 12 Mai 2026

A l’audience publique tenue le 12 Mai 2026 à 10 H 00 par , Vice-Présidente chargée du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté dans le domaine des soins sans consentement au Tribunal judiciaire de LAVAL, assistée de Madame LE CLERC, greffier,

A été rendue l’ordonnance dont la teneur suit, en audience publique ce jour, concernant :

Monsieur [V] [S]
né le 26 Juillet 1967 à [Localité 2]
[Adresse 1]
[Localité 3]

comparant assisté de Me Priscilla MIGNARD, avocat au barreau de LAVAL
bénéficiaire de l’aide juridictionnelle provisoire

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Demandeur
M. LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [Localité 1]
Service de Psychiatrie Adulte
[Adresse 2]
[Localité 4]

absent

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- Vu l’article L 3211-12-1 du Code de la Santé Publique ;

- Vu la requête de M. LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [Localité 1], enregistrée au greffe, le , tendant au contrôle systématique de l’hospitalisation sous contrainte de [V] [S] au Centre Hospitalier du , établissement dans lequel il s’est trouvé admis / réintégré à la demande d’un tiers / en cas de péril imminent / suivant l’arrêt préfectoral en date du / suivant décision du directeur du Centre Hospitalier du en date du ;

- Vu les certificats médicaux en date des ;

- Vu l’ordonnance du juge des libertés autorisant le maintien des soins psychiatriques sans consentement sous forme d’hospitalisation complète en date du ;

- Vu la décision de maintien / réintégration en soins psychiatriques sous forme d’une hospitalisation complète en date du ;

- Vu l’avis médical motivé en date du ;

- Vu l’avis du Ministère Public ;

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L’examen des pièces de la procédure et les certificats médicaux joints à la requête font apparaître que M. [V] [S] a fait l’objet le 1er mai 2026 d’une hospitalisation en soins psychiatriques sur demande d’un tiers au centre hospitalier de [Localité 1].

Selon le certificat du même jour du docteur [Q], psychiatre, M. [V] [S] était en phase de décompensation maniaque.

Aux termes de son certificat des 24 heures en date du 02 mai 2026, le docteur [K], psychiatre, a notamment relevé sa labilité émotionnelle importante, le relâchement des associations logiques, et la variabilité importante entre ralentissement et accélération psychomotrice. [E] fait état de son absence de discernement.

Selon certificat des 72 heures du 04 mai 2026, le docteur [F], psychiatre, a constaté la persistance de cet état mental.

Dans son avis motivé du 06 mai 2026, le docteur [G] a relevé, malgré un relatif apaisement physique, la persistance de tachypsychie et de déambulation continue, avec des préoccupations sur un mode de ruminations anxieuses. Elle a conclu à la nécessité de prolonger les soins en hospitlisation pour mieux équilibrer le traitement, au regard des difficultés de reconnaissance des troubles.

M. [V] [S] s’est présenté à l’audience, et a indiqué qu’il souhaitait rester à l’hôpital, mais qu’il allait avoir une permission vendredi.

Son avocat n’a pas fait d’observation sur la régularité de la procédure. Sur le fond, elle a relevé l’évolution favorable de M. [S], son apaisement, l’absence de dangerosité, et sa volonté de participer au processus de soins.

Il ressort des certificats produits que l’état de santé de M. [V] [S] présente encore à ce jour des troubles nécessitant des soins assortis d’une surveillance constante et rendant impossible son consentement, cette double circonstance justifie la poursuite des soins psychiatriques sous la forme d’une hospitalisation complète au delà du douzième jour.

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PAR CES MOTIFS,