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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 26/00195

    TJ 59606, 1 sept. 2026, RG 26/00195

    N° RG 26/00195 - N° Portalis DBZT-W-B7K-HCNI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 26/00195 - N° Portalis DBZT-W-B7K-HCNI Code NAC : 82C Nature particulière : 0A LE UN SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE S.C.I. LINAMEL, dont le siège social est si

    Lire la décision → Vérifier la source 6a987e15195da062e0e47f24
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73011 n° 26/00195

    TJ 73011, 1 sept. 2026, RG 26/00195

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01/09/2026 N° RG 26/00195 - N° Portalis DB2O-W-B7K-C6EU DEMANDEUR(S) : Madame [V] [T] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Sarah PEREIRA substituant Me Stéphane MILLIAND de la SCP MILLIAND THILL PEREIR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a974066195da062e0bfb4f6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 26/00195

    TJ 40192, 31 août 2026, RG 26/00195

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 26/00195 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DVJO JUGEMENT Rendu le 31 Août 2026 AFFAIRE : S.A. LE CREDIT LYONNAIS C/ [F] [Y] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Véronique FONTAN, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge des contentieux et d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9728c7195da062e0bee815
  • ca other ca_pau n° 26/00195

    CA Pau, 27 août 2026, RG 26/00195

    FMD/ND Numéro 26/2309 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 27/08/2026 Dossier : N° RG 26/00195 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JJ4S Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire : [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a915241195da062e03300e2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 26/00195

    TJ 21231, 26 août 2026, RG 26/00195

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [R] [S] c/ [E] [M] N° RG 26/00195 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JE4P Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée à : Me Sylvain CHAMPLOIX - 92la SELARL CHARLOT ET ASSOCIES ORDONNANCE DU : 26 AOUT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91f0c1195da062e049b54f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 26/00195

    TJ 01053, 25 août 2026, RG 26/00195

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 AOUT 2026 N° RG 26/00195 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HLZD Dans l’affaire entre : Monsieur [T] [E] né le 30 Mai 1962 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Ingrid JOLY, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f36ea195da062e0fe488e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 26/00195

    TJ 34032, 19 août 2026, RG 26/00195

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Références : N° RG 26/00195 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E4ABS MINUTE N°2026/ 490 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 19 Août 2026 OPH [Localité 1] MEDITERRANEE HABITAT c/ [L] [C] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoire d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a85ff2a195da062e03de15d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 26/00195

    TJ 56260, 17 août 2026, RG 26/00195

    RG N° 26-195. Jugement du 17 août 2026 N° RG 26/00195 - N° Portalis DBZI-W-B7K-FAC3 MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 17 Août 2026 DEMANDEUR(S) : S.A. [Localité 1], sise [Adresse 1] représentée par Madame [U] [W], munie d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8370c2195da062e002e90c
  • ca other ca_st_denis_reunion n° 26/00195

    CA St Denis Reunion, 12 août 2026, RG 26/00195

    N° RG 26/00195 - N° Portalis 4XYA-V-B7K-KO5 ------------------------ COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION CHAMBRE D'APPEL DE [Localité 1] Chambre des étrangers ORDONNANCE DU 12 août 2026 N° de MINUTE : 26/195 APPELANT : PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PRES LE TRIBUNAL JUDICAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a80022c195da062e0b7d69c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 26/00195

    TJ 61001, 12 août 2026, RG 26/00195

    N° RG 26/00195 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3R7 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 26/00195 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3R7 LE DOUZE AOUT DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection

    Lire la décision → Vérifier la source 6a834ff1195da062e0023d63
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 26/00195

    TJ 34032, 7 août 2026, RG 26/00195

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 2026/628 AFFAIRE : N° RG 26/00195 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E4ARI Copie à : prefecture Copie exécutoire à : Me Sandra CORDERO Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b735a195da062e0592530
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00195

    TJ 98735, 30 juill. 2026, RG 26/00195

    COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00195 N° Portalis DB36-W-B7K-DM5M Audience publique du : 30 juillet 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c51a3d6da04196298913a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 26/00195

    TJ 84007, 21 juill. 2026, RG 26/00195

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00195 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KN5V Minute N° : JUGEMENT DU 21 Juillet 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61253d84f14adac9f0efcd
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 26/00195

    TJ 92050, 16 juill. 2026, RG 26/00195

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 15 JUILLET 2026 N° RG 26/00195 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3Q5J N° de minute : S.C.I. SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE c/ Société MAF en qualité d’assureur de la S.A.R.L. RECHERCHE TECHNIQUE ET ARCHITECTURE, Société SMABT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fcd7284f14adac9d4395e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj87085 n° 26/00195

    TJ 87085, 10 juill. 2026, RG 26/00195

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 26/00195 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GTOQ Prêt - Demande en remboursement du prêt 0A Sans procédure particulière Affaire : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENT RE OUEST C/ [X] [O] CCC le CE le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a73fd93c619cd1f3b0c73
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj80021 n° 26/00195

    TJ 80021, 7 juill. 2026, RG 26/00195

    DU SEPT JUILLET DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [N] [K] C/ MDPH DE LA SOMME __________________ N° RG 26/00195 N°Portalis DB26-W-B7K-IZ6R N° minute Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d5c1393c619cd1f808754
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 26/00195

    TJ 72181, 3 juill. 2026, RG 26/00195

    Minute n°26/ ORDONNANCE DU : 03 juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00195 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I3GV AFFAIRE : [P] [G] Représenté par Monsieur [Y] [G], en qualité de mandataire, né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 1], de nationalité française, demeurant [Adresse 1] c/ Société POLE SANTE SUD

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4841cb93c619cd1f49b33d
  • tj Déclare la demande irrecevable pour défaut d’acquittement de la contribution pour l’aide juridique tj40192 n° 26/00195

    TJ 40192, 3 juill. 2026, RG 26/00195

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN POLE SOCIAL Minute : 26/323 Affaire N° RG 26/00195 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DW7C ORDONNANCE AUX FINS D’IRRECEVABILITÉ D’OFFICE ( articles 62 à 62-5 du code de procédure civile) (article R 142-10-2 du code de la sécurité sociale) Nous, Madame Maud BARRE, Vi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4823a393c619cd1f488ef3
  • ca other ca_rennes n° 26/00195

    CA Rennes, 2 juill. 2026, RG 26/00195

    7ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°139/2026 N° RG 26/00195 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WIGO M. [E] [D] [W] C/ S.A.R.L. SARL [1] RG CPH : 2024-29036 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nantes Ordonnance d'incident Copie exécutoire déli

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48725893c619cd1f4ac042
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 26/00195

    TJ 82121, 2 juill. 2026, RG 26/00195

    DOSSIER N° : N° RG 26/00195 - N° Portalis DB3C-W-B7K-EQKE MINUTE N° : 26/66 AFFAIRE : [E] [B] / S.A. HLM DES CHALETS OBJET : Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux NAC : 5AD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU JUGE DE L'EXECUTI

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1