T. com. 4202, 18 févr. 2026, n° 2025F01764

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

18/02/2026 JUGEMENT DU DIX-HUIT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX

Numéro de rôle général : 2025F1764

JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE

ENTRE :

SELARL MJ ALPES prise en la personne de Me [I] [A]

[Adresse 1]

Comparution :

Me Caroline LEPRETREЕΤ

La SAS [Adresse 2] FAÇADE [Adresse 3] [Localité 1] [Adresse 4]

Comparution :

non comparant

Décision réputée contradictoire et en premier ressort

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Président : Monsieur Sylvain LEPETIT Juges : Monsieur Patrick RULLIERE Monsieur Yvan SALVADOR lors des débats, du délibéré et du prononcé.

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier,

Jugement prononcé en audience publique le 18/02/2026 par Monsieur Sylvain LEPETIT, président assisté de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.

FAITS-MOYENS-PROCEDURE

Par jugement en date du 04/09/2024, le Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire concernant la SAS BEN FAÇADE,

Dans son rapport déposé au Greffe le 05/11/2025, le liquidateur judiciaire sollicite la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif.

Le Tribunal a appelé l'affaire à l'audience du 14/01/2026 puis l'a renvoyée à l'audience de ce jour.

DISCUSSION

Vu les articles 394 et suivants du CPC,

Attendu qu'à l'audience du 14/01/2026, le Ministère Public s'est opposé à la clôture de la procédure souhaitant le dépôt d'un rapport aux fins de sanction du dirigeant,

Attendu que le liquidateur judiciaire a procédé à ce dépôt, qu'il souhaite se désister de sa demande de clôture de la procédure,

Attendu qu'il lui en sera donné acte,

PAR CES MOTIFS