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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 9201 n° 2025F01764

    T. com. 9201, 3 juill. 2026, n° 2025F01764

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE RG n° 2025F01764 Affaire : SARL MARITIME SECURITE & GARDIENNAGE c/ SAS ACTOR SECURITE ORDONNANCE DU JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, M. Laurent PITET, juge chargé d'instruire l'affaire dans l'affaire référencée ci-dessus, Avant dire droit, V

    Lire la décision → Vérifier la source 6a50ffd493c619cd1faadd95
  • tcom 3302 n° 2025F01764

    T. com. 3302, 23 avr. 2026, n° 2025F01764

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 23 AVRIL 2026 - 6ème Chambre - N° RG : 2025F01764 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SAS Un soupçon d'Italie DEMANDERESSE SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître Claire KESMAECKER, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef4997cdc6046d47b47db9
  • tcom 2801 n° 2025F01764

    T. com. 2801, 19 févr. 2026, n° 2025F01764

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 19/02/2026 JUGEMENT DU DIX-NEUF FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1764 Numéro de Procédure collective : 2025RJ386 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE EN [Localité 1] DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE

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  • tcom 4202 n° 2025F01764

    T. com. 4202, 18 févr. 2026, n° 2025F01764

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 18/02/2026 JUGEMENT DU DIX-HUIT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1764 JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE ENTRE : SELARL MJ ALPES prise en la personne de Me [I] [A] [Adresse 1] Comparution : Me Caroline LEPRETREЕΤ La SAS [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6a905a71195da062e01ab409
  • tcom 9741 n° 2025F01764

    T. com. 9741, 11 févr. 2026, n° 2025F01764

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 11/02/2026 Numéro de rôle général : 2025F1764 Numéro de Procédure collective : 2025RJ360 Jugement de renouvellement de la période d'observation DEFENDEUR : * Monsieur [J] [M] [H] [W] [Adresse 1] à [Localité 1] DÉFENDEUR - en per

    Lire la décision → Vérifier la source 69f7a199cdc6046d477ba67a
  • tcom 6901 n° 2025F01764

    T. com. 6901, 23 oct. 2025, n° 2025F01764

    23/10/2025 JUGEMENT DU VINGT-TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du La cause a été entendue à l'audience du 19 juin 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Isabelle CRIBIER, Président, * Monsieur Hervé OUMEDIAN, Juge, * Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 69c9f1c8cdc6046d4777bdac

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1