CA Douai, 8 avr. 2026, RG 25/05991

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

Chambre des appels civils

Bureau d'Ordre Civil

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

de la déclaration d'appel

(Article 908 du CPC)

du 08 avril 2026

N° RG 25/05991 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WQP7

Jugement Au fond, origine TJ de [Localité 2], décision attaquée en date du 28 octobre 2025, enregistrée sous le n° 23/00037

Monsieur [I] [G]

[Adresse 1]

Représentant : Me Julien SABOS, avocat au barreau de DUNKERQUE

APPELANT

- Monsieur [J] [R]

et Madame [Z] [D] épouse [R]

[Adresse 2]

Représentant : Me Marianne DEVAUX, avocat au barreau de DUNKERQUE

- S.A. FIDELIDADE COMPANHIA DE SEGUROS

[Adresse 3]

[Localité 3]

Représentant : Me Jérémie BOULAIRE, avocat au barreau de DOUAI

INTIMÉS

Nous, Michèle LEFEUVRE, première présidente de chambre, magistrate chargée de la mise en état de la chambre des appels civils,

Assistée de Claudine PNIAK, adjointe administrative assermentée faisant fonction de greffier,

Vu les articles 908 et 911 du code de procédure civile,

Vu la déclaration d'appel en date du 05 décembre 2025,

Vu l'avis de caducité adressé par le greffe le 13 mars 2026 par lequel l'avocat de l'appelant a été invité à formuler ses observations écrites,

Vu les observations écrites de l'avocat de l'appelant qui indique qu'en dépit de ses mises en demeure, son client n'a pas réglé ses honoraires ; qu'il ne pouvait donc pas poursuivre sa mission dans ces conditions ;

Attendu qu'il y a lieu de constater que l'avocat de l'appelant n'a pas conclu dans le délai de trois mois à compter de la déclaration d'appel ;

PAR CES MOTIFS