Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/05991
TJ 77288, 10 avr. 2026, RG 25/05991
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/05991 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IGTQ Minute signée électroniquement JUGEMENT du 10/04/2026 S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ Madame [Y] [C] Cop
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ca other ca_douai n° 25/05991
CA Douai, 8 avr. 2026, RG 25/05991
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre des appels civils Bureau d'Ordre Civil ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Article 908 du CPC) du 08 avril 2026 N° RG 25/05991 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WQP7 Jugement Au fond, origine TJ de [Localité 2], décision attaquée en date du 2
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ca other ca_paris n° 25/05991
CA Paris, 16 févr. 2026, RG 25/05991
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 16 FEVRIER 2026 (n° 164 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05991 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL54N Nature de l'acte de saisine : D
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/05991
TJ 30189, 8 déc. 2025, RG 25/05991
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/05991 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LKBC ORDONNANCE DU 08 Décembre 2025 ET SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-prési
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ca other ca_paris n° 25/05991
CA Paris, 1 nov. 2025, RG 25/05991
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/05991 - N° Porta
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/05991
TJ 45234, 24 oct. 2025, RG 25/05991
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 25/05991 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HLIA Minute N°25/01388 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj33063 n° 25/05991
TJ 33063, 25 juill. 2025, RG 25/05991
TJ BORDEAUX (rétentions administratives) RG N° RG 25/05991 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2VIE Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ────────── ──── Cabinet de Marie PESSIS Dossier n° N° RG 25/05991 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2VIE N° Minute : ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREM
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