CA Douai, 19 janv. 2026, RG 25/04577

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

Chambre des appels civils

Bureau d'Ordre Civil

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

de la déclaration d'appel

(Article 908 du CPC)

du 19 janvier 2026

N° RG 25/04577 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WMFB

Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 18 juin 2025, enregistrée sous le n° 23/02189

Monsieur [L] [P] [S] [Y]

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me Delphine BARGIS, avocat au barreau d'ARRAS

APPELANT

Monsieur [A] [Z]

et Madame [M] [T] épouse [Z]

[Adresse 2]

Représentant : Me Maxime HERMARY, avocat au barreau de BETHUNE

S.A. COMPAGNIE D'ASSURANCE CBE EUROPE SA/NV

[Adresse 3]

N'ayant pas constitué avocat

INTIMÉS

Nous, Michèle LEFEUVRE, première présidente de chambre, magistrate chargée de la mise en état de la chambre des appels civils,

Assistée de Claudine PNIAK, adjointe administrative assermentée faisant fonction de greffier,

Vu les articles 908 et 911 du code de procédure civile,

Vu la déclaration d'appel en date du 05 septembre 2025,

Vu l'avis de caducité adressé par le greffe le 8 décembre 2025 par lequel l'avocat de l'appelant a été invité à formuler ses observations écrites,

Vu l'absence d'observations écrites de l'avocat de l'appelant,

Attendu qu'il y a lieu de constater que l'avocat de l'appelant n'a pas conclu dans le délai de trois mois à compter de la déclaration d'appel ;

PAR CES MOTIFS