Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/04577 Tout effacer
10 résultats · page 1 · 21 ms · tri date
  • ca other ca_amiens n° 25/04577

    CA Amiens, 28 mai 2026, RG 25/04577

    Ordonnance N° [E] C/ S.A.S. [1] copie exécutoire le 28 mai 2026 à Me RAVISY Me MAITRE COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ORDONNANCE DU 28 MAI 2026 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ÉTAT Numéro d'inscription de l'affaire au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1e684dcdc6046d47cb0f00
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/04577

    TJ 13055, 10 avr. 2026, RG 25/04577

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 10 Avril 2026 - délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 21 Novembre 2025 N° RG 25/0457

    Lire la décision → Vérifier la source 69d953c5cdc6046d47ced65f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/04577

    TJ 69123, 20 mars 2026, RG 25/04577

    DOSSIER N° RG 25/04577 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3RYQ Ordonnance du : 20/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Quentin FLEURY Expédition délivrée le : à : Monsieur, [O], [W], [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET

    Lire la décision → Vérifier la source 69c59b21cdc6046d4715658e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/04577

    TJ 75056, 10 févr. 2026, RG 25/04577

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [O] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/04577 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ZJL N° MINUTE : 2 ORDONNANCE DE REFERE rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 698b945fcdc6046d47ccb6f1
  • ca other ca_douai n° 25/04577

    CA Douai, 19 janv. 2026, RG 25/04577

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre des appels civils Bureau d'Ordre Civil ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Article 908 du CPC) du 19 janvier 2026 N° RG 25/04577 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WMFB Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a905e94195da062e01b5084
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/04577

    TJ 69123, 20 déc. 2025, RG 25/04577

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de N° RG 25/04577 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3UVY - Isolement Monsieur [I] [K] [D] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 20 décembre 2025 à 14h30 Par,Laurence BARBAUD, juge au tribunal judici

    Lire la décision → Vérifier la source 69499b3575782d5f0647b295
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/04577

    TJ 77288, 16 déc. 2025, RG 25/04577

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04577 N° Portalis DB2Z-W-B7J-ICES Minute signée électroniquement JUGEMENT du 16/12/2025 S.A. FRANFINANCE venant aux droits de SOGEFINANCEMENT C/ Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 69849432cdc6046d4705d7a1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/04577

    TJ 59350, 4 déc. 2025, RG 25/04577

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04577 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZPMD N° de Minute : 25/1401 JUGEMENT DU : 04 Décembre 2025 S.A. VILOGIA C/ [W] [Z] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 Décembre 2025 DANS LE

    Lire la décision → Vérifier la source 69936d3dcdc6046d479b317b
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04577

    TJ 69123, 1 déc. 2025, RG 25/04577

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/04577 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3RNF ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 01 décembre 2025 à 16h53 Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 697c5eabcdc6046d47393e12
  • ca other ca_paris n° 25/04577

    CA Paris, 8 avr. 2025, RG 25/04577

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ORDONNANCE DU 8 AVRIL 2025 (n° / 2025, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04577 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK6WZ Déci

    Lire la décision → Vérifier la source 67f602591c1a56b8e1651f67

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1