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CA Douai, 27 avr. 2026, RG 26/00703


Vérifier : CA Douai, 27 avr. 2026, RG 26/00703 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
27/04/2026
Numéro
26/00703
Lieu / cour
ca_douai
Chambre
CIVIL Bureau d'ordre
Type
ordonnance
MàJ source
2026-09-05
Id
6a90603f195da062e01b5bba

Texte de la décision

1,612 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

Bureau d'Ordre Civil

Chambre des appels civils

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL

du 27 avril 2026

Tribunal de première instance de LILLE du 12 décembre 2025

N° RG 26/00703 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WTX5

Audience dans le cadre de la mise en état de la chambre des appels civils (Bureau d'ordre civil) de la cour d'appel de Douai du 27 avril 2026

Nous, Michèle LEFEUVRE, première présidente de chambre, magistrate chargée de la mise en état,

assistée de Claudine PNIAK, adjointe administrative assermentée faisant fonction de greffier,

saisies de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 26/00703 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WTX5 dans une instance entre les parties suivantes :

APPELANTE

INTIMÉS

Madame [L] [X]

[Adresse 1]

Représentant : Me Alban POISSONNIER, avocat au barreau de LILLE

Monsieur [G] [X]

[Adresse 2]

[Localité 2]

N'ayant pas constitué avocat

Madame [I] [J]

[Adresse 3]

[Localité 3]

Représentant : Me Clémence BOURGOIS- VANDAELE, avocat au barreau de LILLE

Vu les articles 400 et suivants, 787 du code de procédure civile,

Attendu que l'appelante se désiste de son appel par conclusions du 31 mars 2026 ;

Que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ;

PAR CES MOTIFS

Donnons acte à l'appelante de son désistement d'appel ;

Constatons l'extinction de l'instance ;

Condamnons l'appelante aux frais de l'instance éteinte, en ce compris les frais de timbre dématérialisé versés par l'intimée constituée.

La greffière, La présidente,

magistrat de la mise en état,

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