Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00703
TJ 57631, 26 août 2026, RG 26/00703
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00703 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D546 Rang n° 26/712 ORDONNANCE du 26 Août 2026 Nous, Sandra KISTER, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siég
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj68066 n° 26/00703
TJ 68066, 24 août 2026, RG 26/00703
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR ORDONNANCE du 24 Août 2026 N° RG 26/00703 - N° Portalis DB2F-W-B7K-F4U2 M. [U] [C] Nous, Denis TAESCH, vice-président(e) au Tribunal Judiciaire de Colmar, assisté de Christiane KLEIN, adjoint administratif faisant fonction de greffier et
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj59350 n° 26/00703
TJ 59350, 18 août 2026, RG 26/00703
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE *** Référés N° RG 26/00703 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2XL6 ORDONNANCE FAISANT INJONCTION AUX PARTIES DE RENCONTRER UN MEDIATEUR DU 18 Août 2026 DEMANDEURS : M. [A] [S] Mme [I] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] représentés par Me Elodie CHEIKH HUSEIN, avocat au barreau de L
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tj Sursis à statuer tj42218 n° 26/00703
TJ 42218, 31 juill. 2026, RG 26/00703
N° RG 26/00703 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JBKF N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2026 ENTRE : [Localité 1] - représentée par son Président en exercice. dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SELARL CJA P
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 26/00703
TJ 91228, 31 juill. 2026, RG 26/00703
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 31 juillet 2026 MINUTE N° 26/626 N° RG 26/00703 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-R5EO PRONONCÉE PAR Philippe DEVOUCOUX, Premier vice-président adjoint, assisté de Cécil
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 26/00703
TJ 62160, 30 juill. 2026, RG 26/00703
N° RG 26/00703 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76R5D Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26/00703 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76R5D Minute : 227/2026 JUGEMENT Du : 30 Juillet 2026 M. [C] [A] C/ M. [F] [J] [I] M. [V] [G]
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ca other ca_toulouse n° 26/00703
CA Toulouse, 27 juill. 2026, RG 26/00703
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/704 N° RG 26/00703 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RQYQ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 27 juillet 2026 à 16h45 Nous , H.RATINAUD, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 01 juillet 2026 pour connaître
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ca other ca_versailles n° 26/00703
CA Versailles, 20 juill. 2026, RG 26/00703
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 26/00703 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XXXH AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ [B], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le VINGT JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj34172 n° 26/00703
TJ 34172, 16 juill. 2026, RG 26/00703
N° RG 26/00703 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QN27 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 16 Juillet 2026 DEMANDEUR: Monsieur [U] [T], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Sarah MASOTTA, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: LA CORPORIETE CAP HORIZON CHEZ [I] [S],
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 26/00703
TJ 33063, 13 juill. 2026, RG 26/00703
Du 13 juillet 2026 88H SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 26/00703 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3POD Etablissement public FRANCE TRAVAIL C/ [C] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 13 juillet 2026 COMPOSITIO
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj84007 n° 26/00703
TJ 84007, 13 juill. 2026, RG 26/00703
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CADUCITE N° MINUTE 2026/ N° RG : N° RG 26/00703 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KP2O M. [H] [Z] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la
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ca other ca_nimes n° 26/00703
CA Nimes, 10 juill. 2026, RG 26/00703
Ordonnance N°700 N° RG 26/00703 - Portalis DBVH-V-B7K-J7W7 Recours c/ déci TJ [Localité 1] 08 juillet 2026 [M] C/ [D] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 10 JUILLET 2026 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseillère
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ca irrecevabilite ca_metz n° 26/00703
CA Metz, 3 juill. 2026, RG 26/00703
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2026 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l'affaire N° RG 26/00
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 26/00703
TJ 78646, 23 juin 2026, RG 26/00703
Pôle social - N° RG 26/00703 - N° Portalis DB22-W-B7K-T7KE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF [Localité 1] - Société [1] N° de minute : 26/00422 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETA
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tj Prononce le divorce accepté tj17300 n° 26/00703
TJ 17300, 28 mai 2026, RG 26/00703
Jugement n°26/30062 du 28 Mai 2026 R.G. N° N° RG 26/00703 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FUEL [N] [Q] [T] et [U] [M] [S] [V] épouse [T] Copie délivrée le : A la SELARL OPTIMA AVOCATS, avocats au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, vestiaire 71 1 CCC + 1 CE Me Nathalie ARNOULT, avocat
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 26/00703
TJ 31555, 28 mai 2026, RG 26/00703
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00703 - N° Portalis DBX4-W-B7J-U456 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 26/ DU : 28 Mai 2026 [V] [P] [K] [Q] épouse [L] [U] [O] [L] C/ [J] [S] [W] Expédition revêtue de la formule exécutoir
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ca other ca_besancon n° 26/00703
CA Besancon, 21 mai 2026, RG 26/00703
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° 26/e ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 21 Mai 2026 N° RG 26/00703 - N° Portalis DBVG-V-B7K-FBBG Vu la procédure inscrite au Greffe sous le N° RG 26/00703 - N° Portalis DBVG-V-B7K-FBBG dans une instance entre les pa
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 26/00703
TJ 67482, 21 mai 2026, RG 26/00703
N° RG 26/00703 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OCMD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 21 Mai 2026 2ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 26/00703 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OCMD Copie executoire à :
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00703
TJ 67482, 20 mai 2026, RG 26/00703
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00703 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OKXO Le 20
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 26/00703
TJ 76540, 19 mai 2026, RG 26/00703
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 19 mai 2026 MINUTE N° : AMP/MH N° RG 26/00703 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NRWT 53J Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution AFFAIRE
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