CA Lyon, 26 août 2026, RG 26/03026

COUR D'APPEL DE LYON

8ème chambre

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Art. 908 C.P.C.)

N° RG 26/03026 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q3NK

Affaire : Appel Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON, décision attaquée en date du 26 Mars 2026, enregistrée sous le n° 21/07399

S.A.S. AXE

[Adresse 1]

[Localité 1]

Représentant : Me Julie CANTON, avocat au barreau de LYON

Compagnie d'assurance AUXILIAIRE

[Adresse 2]

[Localité 2]

Représentant : Me Julie CANTON, avocat au barreau de LYON

APPELANTES

Monsieur [G] [T]

[Adresse 3]

[Localité 3]

Monsieur [E] [R]

[Adresse 3]

[Localité 3]

Monsieur [J] [N]

[Adresse 3]

[Localité 3]

Madame [M] [F]

[Adresse 3]

[Localité 3]

Monsieur [H] [K]

[Adresse 3]

[Localité 3]

S.C.M. CABINET DE KINESITHERAPIE GAMBETTA

[Adresse 4]

[Localité 3]

S.A.S. BATI PISCINES SAS

[Adresse 5]

[Localité 4]

Compagnie d'assurance SMABTP

[Adresse 6]

[Localité 5]

Représentant : Me Leslie REBOURG de la SELARL TACOMA, avocat au barreau de LYON

INTIMÉS

Nous, Bénédicte BOISSELET, conseiller de la mise en état, assistée de William BOUKADIA, Greffier,

Vu la déclaration d'appel en date du 21 Avril 2026,

Vu l'enrôlement de cet appel par le greffe civil central au répertoire général sous le numéro N° RG 26/03026 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q3NK,

Vu la demande d'observations sur éventuelle caducité de la déclaration d'appel pour défaut de dépôt de conclusions d'appelantes au greffe dans le délai légal, adressée par le greffe à Me Julie CANTON, conseil des appelantes, via RPVA le 10 Août 2026,

Vu le message en réponse adressé par Me Julie CANTON via RVPVA le 25 Août 2026, indiquant que la caducité est acquise et qu'elle n'entend pas donner suite à cette procédure,

Attendu que les appelantes n'ont pas déposé leurs conclusions dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile, à savoir au plus tard le 21 Juillet 2026 à minuit et que leur conseil a indiqué ne pas donner suite à la procédure.

PAR CES MOTIFS