Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_lyon n° 26/03026
CA Lyon, 26 août 2026, RG 26/03026
COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Art. 908 C.P.C.) N° RG 26/03026 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q3NK Affaire : Appel Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON, décision attaquée en date du 26 Mars 2026, enregistrée sous le n° 21/0
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/03026
TJ 69123, 22 août 2026, RG 26/03026
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Floriane ROBIN N° RG 26/03026 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4Q6X - Isolement Monsieur [S] [O] né le 28 Août 1964 à ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 22 août 2026 à 15h14 Par, Floriane ROBI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/03026
TJ 77284, 9 juin 2026, RG 26/03026
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 26/03026 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEPWW Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/03026
CA Paris, 29 mai 2026, RG 26/03026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03026 - N° Portalis 35L
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