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CA Versailles, 21 août 2026, RG 25/00883


Vérifier : CA Versailles, 21 août 2026, RG 25/00883 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
21/08/2026
Numéro
25/00883
Lieu / cour
ca_versailles
Chambre
Chambre commerciale 3-1
Type
ordonnance
MàJ source
2026-09-05
Id
6a906522195da062e01b80ee

Texte de la décision

2,033 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

Chambre commerciale 3-1

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

N° RG 25/00883 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAGM

Nous, Florence DUBOIS-STEVANT, conseiller de la mise en état, assistée de Hugo BELLANCOURT, Greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 25/00883 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAGM dans une instance entre les parties suivantes :

S.A.S. NX LIFESTYLE LOGISTICS FRANCE - [Adresse 1]

Représentant : Me Gabriel RIMOUX de l'AARPI ALTERIS AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 198

APPELANTE

ET

S.A.S. JSR - [Adresse 2]

Représentant : Me Franck LAFON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618

INTIMEE

Vu l'appel relevé par la S.A.S. NX LIFESTYLE LOGISTICS FRANCE de la décision rendue le 18 Décembre 2024 par le Tribunal de Commerce de Nanterre dans l'instance l'opposant à la S.A.S. JSR,

Par conclusions notifiées par rpva le 27 juillet 2026, la S.A.S. NX LIFESTYLE LOGISTICS FRANCE s'est désistée de son instance et de son action.

Par conclusions notifiées par rpva le 31 juillet 2026, la S.A.S. JSR a accepté ce désistement et s'est désistée de son appel incident.

Attendu qu'il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles 394 et suivants, 401, 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à la S.A.S. NX LIFESTYLE LOGISTICS FRANCE de son désistement, de donner acte à la S.A.S. JSR de son acceptation et de son désistement, et de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.

PAR CES MOTIFS,

DONNONS ACTE à la S.A.S. NX LIFESTYLE LOGISTICS FRANCE de son désistement d'instance et d'action,

DONNONS ACTE à la S.A.S. JSR de son acceptation du désistement et de son désistement d'appel incident,

CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour,

DISONS que chaque partie conservera la charge de ses frais et dépens engagés.

Le 21 août 2026

Le Greffier, Le Conseiller de la mise en état,

Copie aux avocats le

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