CA Versailles, 21 août 2026, RG 24/02835

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

Chambre commerciale 3-1

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

N° RG 24/02835 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQLL

Nous, Florence DUBOIS-STEVANT, conseiller de la mise en état, assistée de Hugo BELLANCOURT, Greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 24/02835 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQLL dans une instance entre les parties suivantes :

SAS [Adresse 1] - [Adresse 2]

Représentant : Me Anne-laure DUMEAU de la SELASU ANNE-LAURE DUMEAU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628

APPELANTE

ET

S.A.S. EIFFAGE AMENAGEMENT - [Adresse 3]

Représentant : Me Asma MZE de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 699

INTIMEE

Vu l'appel relevé par la SAS TERBIS de la décision rendue le 22 Mars 2024 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES dans l'instance l'opposant à la S.A.S. EIFFAGE AMENAGEMENT,

Par conclusions notifiées par rpva le 19 juin 2026, la SAS TERBIS s'est désistée de son appel et a accepté le désistement d'appel incident de la S.A.S. EIFFAGE AMENAGEMENT.

Par conclusions notifiées par rpva le 30 juillet 2026, la S.A.S. EIFFAGE AMENAGEMENT a accepté le désistement d'appel de la SAS TERBIS et s'est désistée de son appel incident.

Attendu qu'il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles 394 et suivants, 401, 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à la SAS TERBIS de son désistement et de son acceptation, de donner acte à la S.A.S. EIFFAGE AMENAGEMENT de son acceptation et de son désistement, et de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.

PAR CES MOTIFS,