TJ 69123, 27 août 2026, RG 26/03052

COUR D’APPEL DE [Localité 1]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
[Adresse 1]
[Localité 2]

N RG 26/03052 - N Portalis DB2H-W-B7K-4RBZ
Ordonnance du : 27 Août 2026

ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT

Nous, Avner AZOULAY, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Delphine BONDOUX, greffier,

Vu la décision du directeur du CENTRE HOSPITALIER ST JEAN DE DIEU en date du 19.08.2026 prononçant l’admission en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète dans le cadre d’un péril imminent conformément aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 et suivants du Code de la Santé Publique,

Concernant :
Monsieur [T] [M]
né le 07 Mai 1969 à [Localité 1]

Vu la requête en date du 24 Août 2026 du CENTRE HOSPITALIER ST JEAN DE DIEU reçue au greffe le 24 Août 2026 et les pièces jointes à la saisine,

Vu les avis d’audience adressés avec la requête le 25.08.2026 au patient, au directeur de l’hôpital, à l’avocat de permanence et au procureur de la République,

Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure,

Vu le refus de Monsieur [T] [M] de se présenter à l’audience de ce jour,

Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique :
Maître CHEYTION Justine, avocat de permanence, représentant Monsieur [T] [M],

Attendu qu’il est attesté par l’avis motivé en vue de l’audience du Dr [P] [K], médecin de l’établissement, en date du 24.08.2026 que l’hospitalisation sous contrainte de Monsieur [T] [M] doit se poursuivre nécessairement ;

Qu’il résulte de cet avis que l’état mental du patient impose des soins immédiats et actuels assortis d’une surveillance médicale constante justifiant le maintien en hospitalisation complète ;

Attendu que les conditions prévues par l’article L. 3212-1 du Code de la Santé Publique sont toujours remplies ;

PAR CES MOTIFS