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TJ 38185, 27 août 2026, RG 24/05581


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Date
27/08/2026
Numéro
24/05581
Lieu / cour
tj38185
Chambre
Ch1.3 JAF
Type
other
MàJ source
2026-08-28
Id
6a90a874195da062e0215e30

Texte de la décision

1,512 caractères

PREMIÈRE CHAMBRE
Ch1.3 JAF CDS 27.08.2026
N° RG 24/05581 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L7GR

Affaire :

[B]
c/
[S]

[E]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE

JUGEMENT DU 27 AOUT 2026

ENTRE :

DEMANDEUR

Madame [J] [U] [B] épouse [S]
née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 1])
de nationalité française, demeurant [Adresse 1]

représentée par Me Mathilde PROVOST, avocat au barreau de GRENOBLE
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-2023-4608 du 19/12/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 2])

D'UNE PART

ET :

DÉFENDEUR

Monsieur [O] [C] [S]
né le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 3]
de nationalité française, demeurant [Adresse 2]

non comparant, ni représenté

D'AUTRE PART

PREMIÈRE CHAMBRE
Ch1.3 JAF CDS 27.08.2026
N° RG 24/05581 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L7GR

À l’audience non publique du 05 Mars 2026, Blanche POTIRON, Juge aux affaires familiales ès qualité de juge de la mise en état, présidant l’audience, assistée de Sabine BOFILL, Greffier, a renvoyé le prononcé de sa décision au 27 Août 2026, date à laquelle il a été statué en ces termes :

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

En conséquence, la République Française mande et ordonne à tous huissiers sur ce requis de mettre le présent à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République d’y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu’ils seront légalement requis.

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