Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 24/05581
TJ 38185, 27 août 2026, RG 24/05581
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.3 JAF CDS 27.08.2026 N° RG 24/05581 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L7GR Affaire : [B] c/ [S] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 27 AOUT 2026 ENTRE : DEMANDEUR Madame [J] [U] [B] épouse [S] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 1]) de nationalité fr
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 24/05581
TJ 42218, 28 oct. 2025, RG 24/05581
N° de Minute : N° RG 24/05581 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IRHF COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 28 OCTOBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, ju
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ca other ca_montpellier n° 24/05581
CA Montpellier, 23 sept. 2025, RG 24/05581
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 23 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05581 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOAF Décision déférée à la Cour :
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05581
TJ 13055, 12 sept. 2025, RG 24/05581
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 12 Septembre 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Greffier Débats en audience publique le : 20 Juin 2025 N° RG 24/05581 - N° Portalis DBW3-W-B7
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/05581
TJ 77284, 8 août 2025, RG 24/05581
Min N° 25/00686 N° RG 24/05581 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDZAZ S.A. CAISSE D’EPARGNE ILE DE FRANCE C/ Mme [H] [U] épouse [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 08 août 2025 DEMANDERESSE : S.A. CAISSE D’EPARGNE ILE DE FRANCE [Adresse 2] [Localité
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tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 24/05581
TJ 78646, 27 juin 2025, RG 24/05581
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 27 JUIN 2025 N° RG 24/05581 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOKR Code NAC : 64B JUGE DE LA MISE EN ETAT : Mme DUMENY, Vice Présidente GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDERESSE au princi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/05581
TJ 59350, 22 mai 2025, RG 24/05581
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/05581 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YL7C N° de Minute : BX25/00635 JUGEMENT DU : 22 Mai 2025 S.A. NOTRE LOGIS DEVENUE 3F NOTRE LOGIS C/ [U] [W] [J] [W] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05581
TJ 75056, 21 mai 2025, RG 24/05581
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [R] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/05581 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5BWY N° MINUTE : 1 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 21 mai
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ca other ca_paris n° 24/05581
CA Paris, 16 mai 2025, RG 24/05581
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 16 MAI 2025 (n° , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05581 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJELH Décision déférée à
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tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj38185 n° 24/05581
TJ 38185, 14 mai 2025, RG 24/05581
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.3 JAF N° RG 24/05581 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L7GR MINUTE N° : Affaire : [O] c/ [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE SUR MESURES PROVISOIRES DU 14 MAI 2025 AUDIENCE EN CHAMBRE DU CONSEIL DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES tenue par Joëlle TIZON, 1ère vice-
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 24/05581
TJ 69123, 6 mai 2025, RG 24/05581
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Quatrième Chambre N° RG 24/05581 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZRYO Minute Numéro : Notifiée le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Frédéric ALLEAUME de la SCP AXIOJURIS LEXIENS, vestiaire : 786 Me Florent DELPOUX, vestiaire : 1900 Copie DOSSIE
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ca other ca_aix_provence n° 24/05581
CA Aix Provence, 27 mars 2025, RG 24/05581
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 24/05581 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM6WD Ordonnance n° 2025/M71 LA BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE représentée par Me Jean bernard GHRISTI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelante S.A.S. EMIL'AUTO
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ca other ca_douai n° 24/05581
CA Douai, 27 mars 2025, RG 24/05581
COUR D'APPEL DE [Localité 9] CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel du 27 mars 2025 (Articles 906-1 et 906-3 du CPC) N° MINUTE : 25/ N° RG 24/05581 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4PH décision attaquée : jugement du tribunal de commerce de Lille métropole du
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/05581
TJ 75056, 18 mars 2025, RG 24/05581
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me PERREAU Me DE CORBIERE ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 24/05581 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3K75 N° MINUTE : 9 Assignation du : 20 Décembre 2023 Rejet fin non recevoir ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ET
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ca irrecevabilite ca_paris n° 24/05581
CA Paris, 29 nov. 2024, RG 24/05581
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05581 - N° Portali
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