TJ 38185, 27 août 2026, RG 25/05685

PREMIÈRE CHAMBRE
Ch1.3 JAF LD 25 AOUT 2026
N° RG 25/05685 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MO2G

Affaire :

[J] - [M] [R]

[B]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE

JUGEMENT DU 27 AOUT 2026

ENTRE :

Monsieur [T] [J]
né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 1] (CONGO), demeurant [Adresse 1]

représenté par Me Mathilde PROVOST, avocat au barreau de GRENOBLE

D'UNE PART

ET :

Madame [L] [M] [R] épouse [J]
née le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 2] (Zaîre), demeurant [Adresse 1]

représentée par Me Nawel DEMOL, avocat au barreau de GRENOBLE

D'AUTRE PART

TOUS DEUX DEMANDEURS

PREMIÈRE CHAMBRE
Ch1.3 JAF LD 25 AOUT 2026
N° RG 25/05685 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MO2G

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

En conséquence, la République Française mande et ordonne à tous huissiers sur ce requis de mettre le présent à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République d’y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu’ils seront légalement requis.