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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj38185 n° 25/05685

    TJ 38185, 27 août 2026, RG 25/05685

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.3 JAF LD 25 AOUT 2026 N° RG 25/05685 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MO2G Affaire : [J] - [M] [R] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 27 AOUT 2026 ENTRE : Monsieur [T] [J] né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 1] (CONGO), demeurant [Adresse 1] représ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90a87d195da062e0215e9e
  • ca other ca_versailles n° 25/05685

    CA Versailles, 23 juin 2026, RG 25/05685

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30G Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 JUIN 2026 N° RG 25/05685 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XNYZ AFFAIRE : S.A.S. G.M.K. IMMO ... C/ [O] [Q] ... S.E.L.A.R.L. EL BAZE [M] ... Décision déférée à la cour

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/05685

    TJ 93008, 14 avr. 2026, RG 25/05685

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 AVRIL 2026 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 25/05685 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3HRT N° de MINUTE : 26/00250 S.A. LE CREDIT LYONNAIS (LCL) siège social : [Adresse 1] [Localité 2] siège central : [Adresse 2] [Localité 3] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 69de8330cdc6046d473bfa3b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 25/05685

    TJ 77288, 20 mars 2026, RG 25/05685

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/05685 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IFFG Minute signée électroniquement JUGEMENT du 20/03/2026 S.A. D’HLM 3 F SEINE ET MARNE C/ Monsieur [D] [T] Copie exécutoi

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdb99fcdc6046d476000cb
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05685

    TJ 13055, 19 mars 2026, RG 25/05685

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mai 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 19 Mars 2026 GROSSE : Le 28 mai 2026 à Me GHEZ Le .....................................

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 25/05685

    TJ 77284, 18 mars 2026, RG 25/05685

    Min N° 26/00294 N° RG 25/05685 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEG22 Société 3 F SEINE ET MARNE C/ M. [X] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 mars 2026 DEMANDERESSE : Société 3 F SEINE ET MARNE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître He

    Lire la décision → Vérifier la source 69d030fbcdc6046d47080daa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05685

    TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 25/05685

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Véronique FOLCH [B] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bruno BARRILLON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/05685 - N° Portalis 352J-W-B7J-DADML N° MINUTE : 5 ORDONNANCE DE REF

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  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05685

    CA Paris, 20 oct. 2025, RG 25/05685

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05685 - N° Portalis

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  • ca other ca_lyon n° 25/05685

    CA Lyon, 10 juill. 2025, RG 25/05685

    N° RG 25/05685 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QOQL Nom du ressortissant : [C] [K] [K] C/ LA PREFETE DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie

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  • ca other ca_paris n° 25/05685

    CA Paris, 10 juill. 2025, RG 25/05685

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2025 (n° /2025, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05685 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLCFL Dé

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1