TJ 97120, 13 avr. 2026, RG 24/01318

N° RG 24/01318 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FFMZ

DU 13 Avril 2026

AFFAIRE :

[M] [R]

C/

CGSS DE LA GUADELOUPE

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AVOCATS :

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE POINTE A PITRE
Pôle social

JUGEMENT
du
13 Avril 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Président : Madame Anne-Sophie PAWLOWSKI, Vice-présidente
Assesseur : M. Xavier HESSELBARTH,
Assesseur : Monsieur Edmond CLARISSE, Assesseur pôle social
Greffier : Madame Corine SAMSON, Greffier

DEMANDEUR :

Monsieur [M] [R], demeurant Belle Vue - 97115 SAINTE-ROSE

non comparant

D’UNE PART

DÉFENDERESSE :

CGSS DE LA GUADELOUPE, dont le siège social est sis PARC D’ACTIVITES LA PROVIDENCE - ZAC DE DOTHEMARE - 97139 LES ABYMES CEDEX

non comparante

D’AUTRE PART

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Débats à l'audience du 24 Février 2026

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Le Tribunal Judiciaire de Pointe à Pitre, Pôle Social après avoir recueilli l’avis de l’assesseur présent et des parties a rendu un jugement contradictoire et en premier ressort, mis à disposition au greffe le 13 Avril 2026 dans les termes ci après :