Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/01318
TJ 76351, 23 juill. 2026, RG 24/01318
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 23 JUILLET 2026 N° RG 24/01318 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GXII NAC : 64B Demande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels Dossier RG 24/001318 DEMANDERESSE : Madame [U] [P] née le 02 Février 1969 à ,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/01318
TJ 97120, 13 avr. 2026, RG 24/01318
N° RG 24/01318 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FFMZ DU 13 Avril 2026 AFFAIRE : [M] [R] C/ CGSS DE LA GUADELOUPE ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 13 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne-Sophie PAWLOWSKI, Vice-présiden
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tj Prononce le divorce accepté tj35238 n° 24/01318
TJ 35238, 3 avr. 2026, RG 24/01318
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet A 3ème Chambre Civile Le 03 Avril 2026 N° RG 24/01318 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KZIS Epoux [J] (divorce) 1 Copie certifiée conforme délivrée au notaire le : 2 Copies exécuto
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ca other ca_pau n° 24/01318
CA Pau, 2 avr. 2026, RG 24/01318
MF [R] Numéro 26/984 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 02/04/2026 Dossier : N° RG 24/01318 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I2ZA Nature affaire : Contestation d'une décision d'un organisme portant sur l'affiliation ou un refus de reconnaissance d'un droit
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/01318
TJ 33063, 27 mars 2026, RG 24/01318
N° RG 24/01318 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZFMN 88D N° RG 24/01318 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZFMN __________________________ 27 mars 2026 __________________________ AFFAIRE : [U] [Z] C/ CAF DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à Mme [U] [Z] ______________________
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ca other ca_metz n° 24/01318
CA Metz, 12 mars 2026, RG 24/01318
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01318 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGK4 S.C.I. HRC 2004 C/ [Y] Jugement Au fond, origine TJ de [Localité 1], décision attaquée en date du 13 Juin 2024, enregistrée sous le n° 23/000059 COUR D'APPEL DE METZ
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj36044 n° 24/01318
TJ 36044, 13 févr. 2026, RG 24/01318
MINUTE N°26/00040 MB/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX CODE NAC : 20L AUDIENCE DU 13 Février 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE AFFAIRE N° RG 24/01318 - N° Portalis DBYE-W-B7I-D4FK JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [V] [F] épouse [H] C/ [I] [H] Pièces délivrées : CE et CCC le à
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 24/01318
TJ 86194, 6 févr. 2026, RG 24/01318
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01318 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GGLV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 06 Février 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales,
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 24/01318
TJ 01053, 23 janv. 2026, RG 24/01318
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 23 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/01318 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GVZ4 AFFAIRE : [Z] / [D] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [K]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/01318
TJ 27229, 9 janv. 2026, RG 24/01318
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 24/01318 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HVEU NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [X] [Z] né le [Date naissance 1] 1
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tj Prononce le divorce accepté tj77284 n° 24/01318
TJ 77284, 19 déc. 2025, RG 24/01318
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [R] [G] [X] épouse [M] C/ [S] [M] N° RG 24/01318 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDN52 Nac :20L Minute : 25/688 NOTIFICATION LE : 19/12/2025 à 1ccc Me Jean-Francis DARRIEU 1ccc Me Véronique LAGARDE 1 copie dossier LE à 1FE [10] 1FE Mme
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ca other ca_toulouse n° 24/01318
CA Toulouse, 25 nov. 2025, RG 24/01318
25/11/2025 ARRÊT N° 25/364 N° RG 24/01318 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QFG7 FB/CI Décision déférée du 14 Mars 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Toulouse ( 22/00066) [B] [K] INFIRMATION PARTIELLE
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ca other ca_poitiers n° 24/01318
CA Poitiers, 25 nov. 2025, RG 24/01318
ARRET N° 359 N° RG 24/01318 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HBVT [S] C/ S.A.S. JS ENERGIE Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE F
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 24/01318
TJ 34032, 20 oct. 2025, RG 24/01318
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] MINUTE N° 25/470 AFFAIRE N° RG 24/01318 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3KBW Jugement Rendu le 20 Octobre 2025 DEMANDERESSE : Madame [X] [F] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 12] (13) [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Maître Jordan DARTIER de
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ca other ca_grenoble n° 24/01318
CA Grenoble, 9 oct. 2025, RG 24/01318
N° RG 24/01318 N° Portalis DBVM-V-B7I-MGID C2 Copie exécutoire délivrée à : la SARL VAL D'EYBENS AVOCATS la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI Me Bernard BOULLOUD AU N
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj03185 n° 24/01318
TJ 03185, 3 oct. 2025, RG 24/01318
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 4] [Adresse 4] ☎ :[XXXXXXXX02] Références : N° RG 24/01318 N° Portalis DBWM-W-B7I-CM5P JUGEMENT DE DIVORCE DU : 03 Octobre 2025 MINUTE N°25/172 Monsieur [B] [K] [S] [O] C/ Madame [U] [L] [X] [H] Le : copie certifiée conforme délivrée à : M
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ca other ca_riom n° 24/01318
CA Riom, 17 sept. 2025, RG 24/01318
COUR D'APPEL DE [Localité 17] Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°331 DU : 17 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/01318 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHF5 ADV Arrêt rendu le dix sept septembre deux mille vingt cinq Sur appel d'un jugement au fond du tribunal de commerce de Cle
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/01318
TJ 74281, 19 août 2025, RG 24/01318
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 AOUT 2025 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01318 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E7CN AFFAIRE : [G] [W], [T] [B] épouse [W] / [R] [L] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement
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ca other ca_douai n° 24/01318
CA Douai, 11 juill. 2025, RG 24/01318
ARRÊT DU 11 Juillet 2025 N° 1250/25 N° RG 24/01318 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VSVA CV/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de SAINT OMER en date du 30 Avril 2024 (RG F 22/00155 -section )
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 24/01318
TJ 12202, 11 juill. 2025, RG 24/01318
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 11 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01318 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DCQW AFFAIRE : S.C.P. SENS K ARCHITECTE C/ [C] [O] [Z] [U] épouse [J], [B] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Stéphanie FERNANDEZ, St
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