CA Aix Provence, 21 août 2026, RG 26/04103
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Texte de la décision
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 1]
[Localité 1]
N° RG 26/04103 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPXEQ
Chambre 1-1
COPIE AU DOSSIER
Affaire :
M. [B] [A]
Représentant : Me Marie-france POGU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Appelant
C/
M. [Y] [C]
Intimé
Me Marie-france POGU
[Adresse 2]
[Localité 2]
Ordonnance n° 2026/M313
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Article 908 et 911 du code de procédure civile)
Madame Catherine OUVREL, magistrat de la mise en état, assistée de Mme Natacha BARBE, greffier.
Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 04 août 2026.
Vu le défaut de signification des conclusions de l'appelant dans le délai imparti par les articles 908 et 911 du code de procédure civile.
Il convient en application des articles 908 et 911 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.
PAR CES MOTIFS
PRONONCE la caducité de la déclaration d'appel.
CONDAMNE l'appelant aux dépens.
Fait à [Localité 3], le 21 août 2026
Le greffier Le magistrat de la mise en état
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
Le greffier
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