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CA Douai, 29 janv. 2026, RG 24/04394


Vérifier : CA Douai, 29 janv. 2026, RG 24/04394 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
29/01/2026
Numéro
24/04394
Lieu / cour
ca_douai
Chambre
CHAMBRE 2 SECTION 1
Type
ordonnance
MàJ source
2026-09-05
Id
6a9127c1195da062e026334e

Texte de la décision

2,415 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

CHAMBRE 2 SECTION 1

ORDONNANCE DE RADIATION ADMINISTRATIVE

DU 29 Janvier 2026

Minute électronique

N° RG 24/04394 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYRJ

Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de Boulogne sur mer, décision attaquée en date du 16 Juillet 2024, enregistrée sous le n° 2024003201

Audience dans le cadre de la Mise en Etat de la chambre 2 section 1 de la cour d'appel de Douai du 29 janvier 2026

Nous, Déborah Bohée,Magistrat de la Mise en Etat,

assisté de Mélanie Roussel, Greffier,

saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le numéro 24/05526

dans une instance entre les parties suivantes :

SASU RUDUJOLE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

WIND'S CLUB

dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège,

Représentant : Me Alex DEWATTINE, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER

APPELANT

Société ALLIANZ IARD

assignée en intervention forcée le 22 novembre 2024 (à personne morale)

dont le siège social est sis [Adresse 2]

[Localité 2], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège,

S.A.S. EXPERTISES GALTIER prise en la personne de son représentant légal domicilié en

cette qualité audit siège.

Dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège,

Représentant : Me Philippe TALLEUX, avocat au barreau de LILLE

INTIMES

Vu les articles 381, 383, 801 du code de procédure civile ;

Vu l'ordonnance d'interruption d'instance du 09 octobre 2025 (n°minute 25/526) rendue par le magistrat chargé de la mise en état de la Cour d'appel de Douai ;

Attendu que les avocats de la cause se sont abstenus d'accomplir les actes de la procédure dans les délais impartis, faute de mise en cause du liquidateur judiciaire malgré l'ordonannce d'interruption d'instance du 09 octobre 2025 invitant les parties à régulariser la procédure ;

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la radiation administrative de ladite cause du Rôle Général N° RG 24/04394 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYRJ ;

Disons que l'affaire ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation.

Le greffier Le magistrat charge de la mise en etat,

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