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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_rouen n° 24/04394

    CA Rouen, 30 avr. 2026, RG 24/04394

    N° RG 24/04394 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J23G COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 30 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/01063 Jugement du Tribunal Judiciaire juge des Contentieux de la Protection de Dieppe du 04 Novembre 2024 APPELANTE : S.A.S. LOCAM - LOC

    Lire la décision → Vérifier la source 69f436e5cdc6046d472d0441
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj34172 n° 24/04394

    TJ 34172, 17 mars 2026, RG 24/04394

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 2 MINUTE N° 26/00065 Jugement du 17 Mars 2026 Pe

    Lire la décision → Vérifier la source 69d04150cdc6046d47096bc3
  • ca other ca_douai n° 24/04394

    CA Douai, 29 janv. 2026, RG 24/04394

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DE RADIATION ADMINISTRATIVE DU 29 Janvier 2026 Minute électronique N° RG 24/04394 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYRJ Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de Boulogne sur mer, décision attaquée en date du 16 Juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9127c1195da062e026334e
  • ca other ca_versailles n° 24/04394

    CA Versailles, 17 déc. 2025, RG 24/04394

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° Par défaut DU 17 DECEMBRE 2025 N° RG 24/04394 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUJM AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER SIS [Adresse 1], représenté par son syndic, la SARL Cab

    Lire la décision → Vérifier la source 6943a15a75782d5f0683a938
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 24/04394

    TJ 83137, 8 déc. 2025, RG 24/04394

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/04394 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M3ES AFFAIRE : [D] [A] C/ [C] [C] JUGEMENT contradictoire du 08 DECEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me Valérie MOULIN Copie : Me PISTONE délivrées le JUGEMENT RENDU LE 08 D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf689cdc6046d470d2a4c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/04394

    TJ 75056, 10 juin 2025, RG 24/04394

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : PARTIES OU AVOCATS Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/04394 - N° Portalis 352J-W-B7I-C[Immatriculation 2] N° MINUTE : 10 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3f710a00405eb741e484
  • ca other ca_rennes n° 24/04394

    CA Rennes, 22 avr. 2025, RG 24/04394

    2ème Chambre ORDONNANCE N°53 N° RG 24/04394 N° Portalis DBVL-V-B7I-VA3B Mme [N] [J] C/ Société TAHITI CRUISE AND VACATION - ENSEIGNE MOANA VOYAGE S Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Copie exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 6809c7475f55848ebdc19ff9
  • ca other ca_aix_provence n° 24/04394

    CA Aix Provence, 4 avr. 2025, RG 24/04394

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE ANTENNE DES MILLES 6 PARC DU GOLF CS 90545 13594 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 3 Chambre 4-6 N° RG 24/04394 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM22D Ordonnance n° 2025/M30 S.A.R.L. FORUM INTERIM 13 représentée par Me Radost VELEVA-REINAUD, avocat au barreau d'AIX-EN

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0bdfe2b128a299768576a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04394

    TJ 06088, 20 mars 2025, RG 24/04394

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [U] c/ [R], [G] MINUTE N° DU 20 Mars 2025 N° RG 24/04394 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QCMX Grosse délivrée à Me POGGIO-BOUQUIE Lisa Copies délivrées à Madame [D] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6946e19275782d5f0604a439
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/04394

    TJ 37261, 26 févr. 2025, RG 24/04394

    MINUTE N° : 24/00425 JUGEMENT DU 26 Février 2025 N° RG 24/04394 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JMXR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE “[Adresse 4]” ET : [I] [L] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Au siège du Tribunal, [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 685f100302c5b8c8ca1614bf
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/04394

    TJ Versailles, 31 janv. 2025, RG 24/04394

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 4 JUGEMENT RENDU LE 31 JANVIER 2025 N° RG 24/04394 - N° Portalis DB22-W-B7I-SEJN DEMANDEUR : Madame [X] [J] [F] [M] épouse [D] [N] née le [Date naissance 5] 1978 à [Localité 8] (CAMEROUN) [Adresse 2] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 679d288b0ed4f7c53edd297a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04394

    TJ Paris, 11 déc. 2024, RG 24/04394

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [R] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/04394 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4V7S N° MINUTE : 4 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 11 déce

    Lire la décision → Vérifier la source 6759e60d3bace64ddb450995
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04394

    CA Paris, 31 oct. 2024, RG 24/04394

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 31 OCTOBRE 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04394 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJBCG Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 février 2024-Juge

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04394

    CA Paris, 26 sept. 2024, RG 24/04394

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04394 - N° Portal

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/04394

    TJ Orléans, 22 sept. 2024, RG 24/04394

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 24/04394 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G3OM Minute N°24/00715 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1d9d78f0f390a5a2a3b27
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04394

    CA Lyon, 29 mai 2024, RG 24/04394

    N°RG 24/04394 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PV7W Nom du ressortissant : [J] [Z] [Z] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 MAI 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, consei

    Lire la décision → Vérifier la source 665abab697d5920008107c14

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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