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CA Douai, 9 févr. 2026, RG 25/05855


Vérifier : CA Douai, 9 févr. 2026, RG 25/05855 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
09/02/2026
Numéro
25/05855
Lieu / cour
ca_douai
Chambre
CIVIL Bureau d'ordre
Type
ordonnance
MàJ source
2026-09-05
Id
6a9127e6195da062e026421b

Texte de la décision

1,499 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

Bureau d'Ordre Civil

Chambre des appels civils

ORDONNANCE DE DESISTEMENT TOTAL

du 09 Février 2026

Tribunal de Commerce de LILLE METROPOLE du 21 Octobre 2025

N° RG 25/05855 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WQA4

Audience dans le cadre de la mise en état de la chambre des appels civils (Bureau d'ordre civil) de la cour d'appel de Douai du 09 Février 2026

Nous, Michèle LEFEUVRE, première présidente de chambre, magistrate chargée de la mise en état,

assistée de Claudine PNIAK, adjointe administrative assermentée faisant fonction de greffier,

saisies de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 25/05855 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WQA4 dans une instance entre les parties suivantes :

APPELANTE

INTIMÉE

S.A.S. IPF JOBS

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentant : Me Aurélia COMPERE, avocat au barreau de LILLE

G.E.I.E. FIABILIS

[Adresse 2]

[Localité 3]

N'ayant pas constitué avocat

AUTRES PARTIES :

Etablissement CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX

[Adresse 3]

[Localité 2]

Vu les articles 400 et suivants, 787 du code de procédure civile,

Attendu que l'appelante se désiste de son appel ;

Que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ;

PAR CES MOTIFS

Donnons acte à l'appelante de son désistement d'appel ;

Constatons l'extinction de l'instance ;

Condamnons l'appelante aux frais de l'instance éteinte.

La greffière, La présidente,

magistrat de la mise en état,

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