Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05855
TJ 13055, 8 juin 2026, RG 25/05855
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 14 Septembre 2026 Président : FUSINA, Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 08 Juin 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me ... [N] [O] de .................... Le ......
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj83050 n° 25/05855
TJ 83050, 21 mai 2026, RG 25/05855
N° RG 25/05855 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K2BE Minute n° 46/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS ----------------- JUGEMENT DU 21 MAI 2026 DEBITRICE : Madame [U] [I] Née le 04 Octobre 1975 à [Localité 1] (56) demeurant [Adresse 1] Comparante en personne CREA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/05855
TJ 45234, 21 mai 2026, RG 25/05855
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 21 MAI 2026 Minute n° : N° RG 25/05855 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HLAA COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Florian BRAVO, Vice-Président Greffier : Déborah STRUS DEMANDEURS : Monsieur [X] [L] demeurant [Adresse 1] représenté par la SELARL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/05855
TJ 06069, 29 avr. 2026, RG 25/05855
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me CABAYE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 29 Avril 2026 DÉCISION N° 2026/ N° RG 25/05855 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QP4G DEMANDERESSE : La
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05855
TJ 75056, 26 févr. 2026, RG 25/05855
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M. [K] Copie exécutoire délivrée à : Me [Localité 2] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05855 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAEKO N° MINUTE : 8/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 26 février 2026 DEMAN
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ca other ca_douai n° 25/05855
CA Douai, 9 févr. 2026, RG 25/05855
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Bureau d'Ordre Civil Chambre des appels civils ORDONNANCE DE DESISTEMENT TOTAL du 09 Février 2026 Tribunal de Commerce de LILLE METROPOLE du 21 Octobre 2025 N° RG 25/05855 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WQA4 Audience dans le cadre de la mise en état de la c
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tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/05855
TJ 67482, 24 nov. 2025, RG 25/05855
N° RG 25/05855 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NV5R RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - cab. 2 ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 24 Novembre 2025 N° RG 25/05855 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NV5R Copie executoire à : Me Phon
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05855
CA Paris, 27 oct. 2025, RG 25/05855
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05855 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/05855
TJ 35238, 18 juill. 2025, RG 25/05855
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/05855 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LW36 Minute n° 25/00684 [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Après débat contradictoire, en audience publique, statuant par
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