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CA Douai, 30 mars 2026, RG 25/06157


Vérifier : CA Douai, 30 mars 2026, RG 25/06157 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
30/03/2026
Numéro
25/06157
Lieu / cour
ca_douai
Chambre
CIVIL Bureau d'ordre
Type
ordonnance
MàJ source
2026-09-05
Id
6a912802195da062e0264a0f

Texte de la décision

1,518 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

Bureau d'Ordre Civil

Chambre des appels civils

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL

du 30 mars 2026

Tribunal de proximité de MONTREUIL SUR MER 62170 du 22 mai 2025

N° RG 25/06157 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WRBB

Audience dans le cadre de la mise en état de la chambre des appels civils (Bureau d'ordre civil) de la cour d'appel de Douai du 30 mars 2026

Nous, Michèle LEFEUVRE, première présidente de chambre, magistrate chargée de la mise en état,

assistée de Claudine PNIAK, adjointe administrative assermentée faisant fonction de greffier,

saisies de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 25/06157 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WRBB dans une instance entre les parties suivantes :

APPELANT

INTIMÉE

Monsieur [T] [B]

[Adresse 1]

Représentant : Me Laetitia BONNARD PLANCKE, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER

S.A. BNP PARIBAS

[Adresse 2]

Représentant : Me Christophe HARENG, avocat au barreau de BETHUNE

²Vu les articles 400 et suivants, 787 du code de procédure civile,

Attendu que l'appelant se désiste de son appel par conclusions du 17 mars 2026 ;

Que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ;

PAR CES MOTIFS

Donnons acte à l'appelant de son désistement d'appel ;

Constatons l'extinction de l'instance ;

Condamnons l'appelant aux frais de l'instance éteinte, en ce compris les frais de timbre dématérialisé réglés par l'intimée.

La greffière, La présidente,

magistrat de la mise en état,

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