Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_douai n° 25/06157
CA Douai, 30 mars 2026, RG 25/06157
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Bureau d'Ordre Civil Chambre des appels civils ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL du 30 mars 2026 Tribunal de proximité de MONTREUIL SUR MER 62170 du 22 mai 2025 N° RG 25/06157 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WRBB Audience dans le cadre de la mise en état de la
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ca other ca_montpellier n° 25/06157
CA Montpellier, 19 févr. 2026, RG 25/06157
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 25/06157 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q4JQ APPELANTE : S.A.S. SOGEPROM SUD REALISATIONS prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Locali
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/06157
TJ 67482, 17 févr. 2026, RG 25/06157
N° RG 25/06157 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWTQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S4 N° RG 25/06157 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWTQ Minute n° ☐ Copie exec. à :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/06157
TJ 75056, 6 févr. 2026, RG 25/06157
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :demandeur - défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/06157 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBPHZ N° MINUTE : 2026/26 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 06 février
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/06157
TJ 75056, 6 janv. 2026, RG 25/06157
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/06157 N° Portalis 352J-W-B7J-C72P5 N° MINUTE : Assignation du : 19 mai 2025 DESISTEMENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 06 janvier 2026 DEMANDE
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ca other ca_paris n° 25/06157
CA Paris, 18 déc. 2025, RG 25/06157
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 18 DÉCEMBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06157 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLDQ4 Décision défér
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/06157
TJ 75056, 28 nov. 2025, RG 25/06157
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Thierry DOUEB [W] [M] [R] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/06157 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAHR2 N° MINUTE : 2 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 28 novembre 2025 (Articles 385, 394 à 399
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06157
CA Paris, 10 nov. 2025, RG 25/06157
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06157 - N° Portali
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