CA Douai, 26 janv. 2026, RG 25/05155
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
Bureau d'Ordre Civil
Chambre des appels civils
Minute n° 26/
ORDONNANCE DE DESISTEMENT TOTAL
du 26 Janvier 2026
TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 2] du 17 Juin 2025
N° RG 25/05155 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WOCN
Audience dans le cadre de la mise en état de la chambre des appels civils (Bureau d'ordre civil) de la cour d'appel de Douai du 26 Janvier 2026
Nous, Michèle LEFEUVRE, première présidente de chambre, magistrate chargée de la mise en état,
assistée de Claudine PNIAK, adjointe administrative assermentée faisant fonction de greffier,
saisies de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 25/05155 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WOCN dans une instance entre les parties suivantes :
APPELANTE
INTIMÉE
S.A.S. COLAS RAIL agissant poursuites et diligences de son représentant légal
domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentant : Me Bernard FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI
S.A. SNCF RESEAU
[Adresse 2]
[Localité 4]
Représentant : Me Vincent DOMNESQUE, avocat au barreau de LILLE
AUTRES PARTIES :
Vu les articles 400 et suivants, 787 du code de procédure civile,
Attendu que l'appelante se désiste de son appel ;
Que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ;
PAR CES MOTIFS
Donnons acte à l'appelante de son désistement d'appel ;
Constatons l'extinction de l'instance ;
Condamnons l'appelante aux frais de l'instance éteinte.
La greffière, La présidente,
magistrat de la mise en état,
C. PNIAK Michèle LEFEUVRE
Copie aux avocats le
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