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CA Douai, 26 janv. 2026, RG 25/05155


Vérifier : CA Douai, 26 janv. 2026, RG 25/05155 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
26/01/2026
Numéro
25/05155
Lieu / cour
ca_douai
Chambre
CIVIL Bureau d'ordre
Type
ordonnance
MàJ source
2026-09-05
Id
6a912808195da062e0264b4b

Texte de la décision

1,657 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

Bureau d'Ordre Civil

Chambre des appels civils

Minute n° 26/

ORDONNANCE DE DESISTEMENT TOTAL

du 26 Janvier 2026

TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 2] du 17 Juin 2025

N° RG 25/05155 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WOCN

Audience dans le cadre de la mise en état de la chambre des appels civils (Bureau d'ordre civil) de la cour d'appel de Douai du 26 Janvier 2026

Nous, Michèle LEFEUVRE, première présidente de chambre, magistrate chargée de la mise en état,

assistée de Claudine PNIAK, adjointe administrative assermentée faisant fonction de greffier,

saisies de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 25/05155 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WOCN dans une instance entre les parties suivantes :

APPELANTE

INTIMÉE

S.A.S. COLAS RAIL agissant poursuites et diligences de son représentant légal

domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me Bernard FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI

S.A. SNCF RESEAU

[Adresse 2]

[Localité 4]

Représentant : Me Vincent DOMNESQUE, avocat au barreau de LILLE

AUTRES PARTIES :

Vu les articles 400 et suivants, 787 du code de procédure civile,

Attendu que l'appelante se désiste de son appel ;

Que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ;

PAR CES MOTIFS

Donnons acte à l'appelante de son désistement d'appel ;

Constatons l'extinction de l'instance ;

Condamnons l'appelante aux frais de l'instance éteinte.

La greffière, La présidente,

magistrat de la mise en état,

C. PNIAK Michèle LEFEUVRE

Copie aux avocats le

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