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CA Douai, 4 févr. 2026, RG 25/05680


Vérifier : CA Douai, 4 févr. 2026, RG 25/05680 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
04/02/2026
Numéro
25/05680
Lieu / cour
ca_douai
Chambre
CIVIL Bureau d'ordre
Type
ordonnance
MàJ source
2026-09-05
Id
6a912819195da062e0264f21

Texte de la décision

1,433 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

Bureau d'Ordre Civil

Chambre des appels civils

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL

du 04 février 2026

TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] du 18 septembre 2025

N° RG 25/05680 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WPQH

Audience dans le cadre de la mise en état de la chambre des appels civils (Bureau d'ordre civil) de la cour d'appel de Douai du 4 février 2026

Nous, Michèle LEFEUVRE, première présidente de chambre, magistrate chargée de la mise en état,

assistée de Claudine PNIAK, adjointe administrative assermentée faisant fonction de greffier,

saisies de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 25/05680 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WPQH dans une instance entre les parties suivantes :

APPELANTE

INTIMÉ

Madame [A] [Q]

[Adresse 1]

[Adresse 2]

Représentant : Me Sébastien HABOURDIN, avocat au barreau de BÉTHUNE

Monsieur [N] [W]

[Adresse 3]

N'ayant pas constitué avocat

Vu les articles 400 et suivants, 787 du code de procédure civile,

Attendu que l'appelante se désiste de son appel par conclusions du 16 janvier 2026 ;

Que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ;

PAR CES MOTIFS

Donnons acte à l'appelante de son désistement d'appel ;

Constatons l'extinction de l'instance ;

Condamnons l'appelante aux frais de l'instance éteinte.

La greffière, La présidente,

magistrat de la mise en état,

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