CA Douai, 19 janv. 2026, RG 25/04494

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

Chambre des appels civils

Bureau d'Ordre Civil

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

de la déclaration d'appel

(Article 908 du CPC)

du 19 janvier 2026

N° RG 25/04494 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WL46

Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 2] SUR MER, décision attaquée en date du 17 juillet 2025, enregistrée sous le n° 22/000032

Madame [J] [Q]

[Adresse 1]

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentant : Me Olivier RANGEON, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER

APPELANTE

Madame [U] [N]

[Adresse 3]

[Localité 4]

Représentant : Me Jean AUBRON, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER

Bénéficie de l'aide juridictionnelle totale N° C-59178-2026-000178 accordée par le BAJ DE [Localité 1]

INTIMÉE

Nous, Michèle LEFEUVRE, première présidente de chambre, magistrate chargée de la mise en état de la chambre des appels civils,

Assistée de Claudine PNIAK, adjointe administrative assermentée faisant fonction de greffier,

Vu les articles 908 et 911 du code de procédure civile,

Vu la déclaration d'appel en date du 1ER septembre 2025,

Vu l'avis de caducité adressé par le greffe le 3 décembre 2025 par lequel l'avocat de l'appelante a été invité à formuler ses observations écrites,

Vu l'absence d'observations écrites de l'avocat de l'appelante,

Attendu qu'il y a lieu de constater que l'avocat de l'appelante n'a pas conclu dans le délai de trois mois à compter de la déclaration d'appel ;

PAR CES MOTIFS