Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04494
TJ 75056, 28 mai 2026, RG 25/04494
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04494 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAXWX N° MINUTE : 2026/3 JUGEMENT rendu le jeudi 28 mai 2026 DEMANDEUR L
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ca other ca_amiens n° 25/04494
CA Amiens, 19 mai 2026, RG 25/04494
S.A.S. SOMAC INVESTISSEMENT C/ [R] COUR D'APPEL D'AMIENS PALAIS DE JUSTICE [Adresse 1] [Localité 1] ************* CHAMBRE ÉCONOMIQUE Tél : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] Courriel : [Courriel 1] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION
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ca other ca_montpellier n° 25/04494
CA Montpellier, 3 mars 2026, RG 25/04494
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 03 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04494 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QY7Z Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 MARS 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER N° RG 2024009001 APPELANT :
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/04494
TJ 13055, 26 févr. 2026, RG 25/04494
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 20 Février 2026 - Délibéré prorogé Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 09 Janvier 2026 N° RG 25/04494 - N° Port
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/04494
TJ 06069, 11 févr. 2026, RG 25/04494
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me MANCIA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 11 Février 2026 désistement d’instance et d’action DÉCISION N° 2026/ N° RG 25/04494 - N° Portalis DBWQ-W-B7J
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ca other ca_versailles n° 25/04494
CA Versailles, 30 janv. 2026, RG 25/04494
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48A Ch 1-6 Surendettement ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 30 JANVIER 2026 N° RG 25/04494 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XKY5 AFFAIRE : [C] [K] C/ S.A. [12] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Mai 2025 pa
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/04494
TJ 77284, 28 janv. 2026, RG 25/04494
Min N° 26/00068 N° RG 25/04494 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEKB S.A. [Adresse 8] C/ Mme [O] [B] M. [P] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 28 janvier 2026 DEMANDERESSE : S.A. D’HLM BATIGERE HABITAT [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Na
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ca other ca_douai n° 25/04494
CA Douai, 19 janv. 2026, RG 25/04494
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre des appels civils Bureau d'Ordre Civil ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Article 908 du CPC) du 19 janvier 2026 N° RG 25/04494 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WL46 Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Lo
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tj Réouverture des débats tj93008 n° 25/04494
TJ 93008, 24 déc. 2025, RG 25/04494
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/04494 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3BRH Minute : 25/1486 Société VOLKSWAGEN BANK GMBH Représentant : Me [G], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0173 C/ Mon
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ca other ca_rouen n° 25/04494
CA Rouen, 8 déc. 2025, RG 25/04494
N° RG 25/04494 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KD6W COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 DECEMBRE 2025 Bertrand DIET Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dan
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04494
TJ 69123, 25 nov. 2025, RG 25/04494
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/04494 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3QPD ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 25 novembre 2025 à 15h13, Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au tribunal judi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04494
TJ 75056, 30 oct. 2025, RG 25/04494
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [L] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Sophie MUH Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04494 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7YN4 N° MINUTE : 17 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 30 octobre
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04494
TJ 13055, 23 oct. 2025, RG 25/04494
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 08 Janvier 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 23 Octobre 2025 GROSSE : Le 08 janvier 2026 à Me GUILLET Le ......
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/04494
TJ 92050, 22 août 2025, RG 25/04494
DOSSIER N° : N° RG 25/04494 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2VIW AFFAIRE : [L] [B] [Z] / [V] [P] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 22 AOUT 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Amélie DRZAZGA GREFFIER lors des débats : Etienne PODGORSKI GREFFIER lors
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ca other ca_paris n° 25/04494
CA Paris, 19 août 2025, RG 25/04494
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 août 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04494 - N° Portalis 3
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/04494
TJ 45234, 10 août 2025, RG 25/04494
COUR D'APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] Rétention administrative N° RG 25/04494 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HIJ5 Minute N°25/01018 ORDONNANCE ORDONNANCE DE TROISIEME PROLONGATION DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE rendue le 10 Août 2025 Le 10 Août 2025 Devant Nous,
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ca other ca_lyon n° 25/04494
CA Lyon, 5 juin 2025, RG 25/04494
N° RG 25/04494 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QMQ3 Nom du ressortissant : [X] [G] [F] [W] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON C/ [F] [W] PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 05 JUIN 2025 statuant en
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