CA Douai, 9 mars 2026, RG 25/05202

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

Chambre des appels civils

Bureau d'Ordre Civil

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

de la déclaration d'appel

(Article 908 du CPC)

du 09 mars 2026

N° RG 25/05202 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WOFW

Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 2], décision attaquée en date du 11 septembre 2025, enregistrée sous le n° 11-24-0015

Monsieur [C] [H]

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me Philippine WATTEZ-BOUQUET, avocat au barreau de BETHUNE

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro C-59178-2025-07510 du 30/09/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1])

APPELANT

Madame [E] [Y]

[Adresse 2]

[Localité 3]

N'ayant pas constitué avocat

S.A. MAISONS ET CITES

[Adresse 3] [Localité 4] [Adresse 4]

Représentant : Me Sébastien HABOURDIN, avocat au barreau de BETHUNE

INTIMÉES

Nous, Michèle LEFEUVRE, première présidente de chambre, magistrate chargée de la mise en état de la chambre des appels civils,

Assistée de Claudine PNIAK, adjointe administrative assermentée faisant fonction de greffier,

Vu les articles 908 et 911 du code de procédure civile,

Vu la déclaration d'appel en date du 17 octobre 2025,

Vu l'avis de caducité adressé par le greffe le 23 janvier 2026 par lequel l'avocat de l'appelant a été invité à formuler ses observations écrites,

Vu l'absence d'observations écrites de l'avocat de l'appelant,

Attendu qu'il y a lieu de constater que l'avocat de l'appelant n'a pas conclu dans le délai de trois mois à compter de la déclaration d'appel ;

PAR CES MOTIFS