Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/05202
TJ 75056, 12 juin 2026, RG 25/05202
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [L] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe MORRON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/05202 - N° Portalis 352J-W-B7J-C76LQ N° MINUTE : 1 ORDONNANCE DE REFERE rend
-
ca other ca_bordeaux n° 25/05202
CA Bordeaux, 4 juin 2026, RG 25/05202
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 JUIN 2026 N° RG 25/05202 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OOJQ [G] [S] c/ Commune COMMUNE DE [Localité 1] Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE
-
tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/05202
TJ 31555, 12 mai 2026, RG 25/05202
MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT : contradictoire DU : 12 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/05202 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UM7Q / JAF Cab 5 AFFAIRE : [Q] / [Z] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 12 Mai 2026 Juge aux Affai
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/05202
TJ 83050, 12 mai 2026, RG 25/05202
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 12 Mai 2026 Dossier N° RG 25/05202 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KVJE Minute n° : 2026/152 AFFAIRE : S.A.S. ETUDE [Z] & ASSOCIES, prise en la personne de son président Monsieur [M] [Z] et
-
ca other ca_versailles n° 25/05202
CA Versailles, 21 avr. 2026, RG 25/05202
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4AE Chambre commerciale 3-2 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 21 AVRIL 2026 N° RG 25/05202 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XMSS AFFAIRE : S.A.S. GRAIN D'ARTISTE C/ S.A.S.U. GROUPEMENT DISTRIBUTION ALIMENTAIRE G.D.A. ... LE PROCUR
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05202
TJ 75056, 27 mars 2026, RG 25/05202
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Association [Localité 2] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sonia KEPES de la SELARL KEPES SONIA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05202 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBA5E N° MINUTE : 4/2
-
ca other ca_douai n° 25/05202
CA Douai, 9 mars 2026, RG 25/05202
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre des appels civils Bureau d'Ordre Civil ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Article 908 du CPC) du 09 mars 2026 N° RG 25/05202 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WOFW Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localit
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/05202
TJ 13055, 6 févr. 2026, RG 25/05202
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 06 Février 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 19 Décembre 2025 N° RG 25/05202 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7EOM PARTIES : DEMANDEUR Mo
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05202
TJ 13055, 23 oct. 2025, RG 25/05202
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 18 Décembre 2025 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 23 Octobre 2025 GROSSE : Le 19 décembre 2025 à Me PUVENEL Jocelyne
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05202
CA Paris, 27 sept. 2025, RG 25/05202
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05202 - N° Portal
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/05202
TJ 45234, 22 sept. 2025, RG 25/05202
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/05202 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HJXF Minute N°25/01237 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad
-
tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj93008 n° 25/05202
TJ 93008, 19 juin 2025, RG 25/05202
Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 5/Section 1 AFFAIRE N° RG : N° RG 25/05202 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3G7T Ordonnance du juge de la mise en état du 19 Juin 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE D’HOMOLOGATION DU 19 JUIN 2025 Chambre 5/Section 1 Affaire : N° RG 25/05202 - N° Porta
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles