CA Douai, 27 août 2026, RG 24/02801
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
CHAMBRE 1 SECTION 1
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
du 27 août 2026
Minute électronique
N° RG 24/02801 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTLP
Affaire : Jugement du tribunal judiciaire de Lille en date du 8 mars 2024, enregistrée sous le n°21/05046
APPELANTS
Monsieur [I] [B]
[Adresse 1]
[Localité 2]
La S.A.R.L. SPORTS&CO
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentant : Me Viviane Gelles, avocat au barreau de Lille
INTIMEE
La S.A. Losc [Localité 3]
prise en la personne de son représentant légal
[Adresse 2]
[Localité 4]
Représentant : Me Catherine Camus-Demailly, avocat au barreau de Douai
Nous, Samuel Vitse, président de chambre, magistrat de la mise en état, assisté de Delphine Verhaeghe, greffier,
saisi d'un appel interjeté le 7 juin 2024, enregistré sous le n° 24/03749,
Vu les articles 400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile,
Vu les conclusions de désistement d'instance et d'action de M. [I] [B] et de la SA Sports&Co du 22 juin 2026 ;
Vu les conclusions d'acceptation de ce désistement en date du 1er juillet 2026 de la société Losc [Localité 3] ;
Attendu qu'il y a lieu en conséquence de constater le désistement, l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.
PAR CES MOTIFS
Constatons le désistement d'instance et d'action de M. [I] [B] et de la SA Sports&Co ;
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour ;
Disons que, conformément à leur accord, chaque partie conservera la charge de ses frais et dépens.
Le greffier, Le magistrat chargé de la mise en état,
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