CA Douai, 4 févr. 2026, RG 25/04641

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

Chambre des appels civils

Bureau d'Ordre Civil

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

de la déclaration d'appel

(Article 908 du CPC)

du 04 février 2026

N° RG 25/04641 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WMLM

Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 1], décision attaquée en date du 29 août 2025, enregistrée sous le n° 25/00570

Monsieur [Y] [Z]

Madame [A] [O] épouse [Z]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentant : Me Pierre-Jean GRIBOUVA, avocat au barreau de DOUAI

APPELANTS

S.A. NOREVIE

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentant : Me Mélanie TONDELLIER, avocat au barreau de DOUAI

INTIMÉE

Nous, Michèle LEFEUVRE, première présidente de chambre, magistrate chargée de la mise en état de la chambre des appels civils,

Assistée de Claudine PNIAK, adjointe administrative assermentée faisant fonction de greffier,

Vu les articles 908 et 911 du code de procédure civile,

Vu la déclaration d'appel en date du 11 septembre 2025,

Vu l'avis de caducité adressé par le greffe le 29 décembre 2025 par lequel l'avocat des appelants a été invité à formuler ses observations écrites,

Vu l'absence d'observations écrites de l'avocat des appelants,

Attendu qu'il y a lieu de constater que l'avocat des appelants n'a pas conclu dans le délai de trois mois à compter de la déclaration d'appel ;

PAR CES MOTIFS