Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj69123 n° 25/04641
TJ 69123, 2 mars 2026, RG 25/04641
Tribunal judiciaire de Lyon TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE VILLEURBANNE 3 rue du Docteur Fleury Papillon 69100 VILLEURBANNE CG RG : N° RG 25/04641 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3RKA Minute : 26/00773 du 02 Mars 2026 CADUCITÉ PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à....
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04641
TJ 69123, 13 févr. 2026, RG 25/04641
DOSSIER N° RG 25/04641 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3SYT Ordonnance du : 13/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT [U] [Z] épouse [W] C/ [B] [M] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Anne PORTIER Expédition délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMI
-
ca other ca_lyon n° 25/04641
CA Lyon, 5 févr. 2026, RG 25/04641
N° RG 25/04641 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QMXU Décision du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE Au fond du 28 mai 2025 RG : 2025003059 ch n° Société POE C/ SELAS AJ UP SELARL MJ SYNERGIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3èm
-
ca other ca_douai n° 25/04641
CA Douai, 4 févr. 2026, RG 25/04641
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre des appels civils Bureau d'Ordre Civil ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Article 908 du CPC) du 04 février 2026 N° RG 25/04641 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WMLM Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Loca
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/04641
TJ 77284, 3 févr. 2026, RG 25/04641
Min N° 26/00083 N° RG 25/04641 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEET2 M. [Z] [W] C/ S.A.R.L. FIDELIO - LE MATRIMONIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 février 2026 DEMANDEUR : Monsieur [Z] [W] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Nicolas FL
-
ca other ca_aix_provence n° 25/04641
CA Aix Provence, 20 janv. 2026, RG 25/04641
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DE RETRAIT DU RÔLE DU 20 JANVIER 2026 N° 2026/39 Rôle N° RG 25/04641 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOWQL [M] [F] C/ S.A.R.L. MEHARI PASSION Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric DE TRICAUD
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/04641
TJ 67482, 16 janv. 2026, RG 25/04641
N° RG 25/04641 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTE2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Site : [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] N° RG 25/04641 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTE2 Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Alexandre DIETRICH Le 16 janvier 2026 Le Greffier
-
ca other ca_versailles n° 25/04641
CA Versailles, 18 déc. 2025, RG 25/04641
COUR D'APPEL DE [Localité 3] Chambre commerciale 3-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/04641 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XLB5 Nous, Florence DUBOIS-STEVANT, Présidente de la chambre commerciale 3-1, assistée de Hugo BELLANCOURT, Greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N°
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/04641
TJ 75056, 16 déc. 2025, RG 25/04641
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : aux parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/04641 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAY2X N° MINUTE : 10/2025 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA REQUÊTE du mardi 16 décembre 2025
-
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04641
TJ 69123, 6 déc. 2025, RG 25/04641
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/04641 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3SF6 ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 06 déc
-
tj Expertise tj13055 n° 25/04641
TJ 13055, 2 déc. 2025, RG 25/04641
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] JURIDICTION DES LOYERS COMMERCIAUX ****** JUGEMENT Enrôlement : N° RG 25/04641 - N° Portalis DBW3-W-B7J-[Immatriculation 6] Nous, Madame MANNONI Corinne, Vice-Présidente juge déléguée aux LOYERS COMMERCIAUX siégeant en remplacement de Monsieur le Président
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/04641
TJ 38185, 28 nov. 2025, RG 25/04641
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/04641 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MS54 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.2 - TJ JUGEMENT DU 28 NOVEMBRE 2025 ENTRE : DEMANDERESSE SAS AUTOGLASS FRANCE, dont le siège social es
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/04641
TJ 77284, 15 nov. 2025, RG 25/04641
Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 25/04641 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur une demande de mainlevée d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 15 Novembre 20
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04641
TJ 13055, 6 nov. 2025, RG 25/04641
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 08 Janvier 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier lors du délibéré Madame ALI, Greffier lors de l’audience Débats en audience publique le : 06 Novembre 2025 GROSSE : L
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04641
TJ 75056, 17 sept. 2025, RG 25/04641
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [C] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04641 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ZT4 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 17 septemb
-
ca other ca_paris n° 25/04641
CA Paris, 27 août 2025, RG 25/04641
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/04641 - N° Portalis
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 25/04641
TJ 45234, 18 août 2025, RG 25/04641
COUR D'APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] Rétention administrative N° RG 25/04641 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HIQI Minute N° ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention rendue le 18 Août 2025 Le 18 Août 2025 Devan
-
ca other ca_paris n° 25/04641
CA Paris, 17 juill. 2025, RG 25/04641
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2025 (n° /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04641 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK67K Dé
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/04641
TJ 93008, 24 juin 2025, RG 25/04641
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 Juin 2025 MINUTE : 25-632 RG : N° RG 25/04641 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3EKK Chambre 8/Section 1 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame MOURADI
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/04641
TJ 93008, 30 mai 2025, RG 25/04641
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/04641 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3G56 MINUTE: 25/1015 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistra
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles