CA Douai, 19 janv. 2026, RG 25/04406

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

Chambre des appels civils

Bureau d'Ordre Civil

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

de la déclaration d'appel

(Article 908 du CPC)

du 19 janvier 2026

N° RG 25/04406 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WLVV

Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 2], décision attaquée en date du 30 juin 2025, enregistrée sous le n° 24/07638

Monsieur [P] [W]

[Adresse 1] [Localité 3] [Adresse 2]

Représentant : Me Jérémie BOULAIRE, avocat au barreau de DOUAI

Madame [T] [W] épouse [W] [P]

[Adresse 3]

Représentant : Me Jérémie BOULAIRE, avocat au barreau de DOUAI

APPELANTS

S.E.L.A.R.L. [Q] [B], représentée par Maître [Q] [B] ès qualités de mandataire liquidateur de la SASU BIONERGY

[Adresse 4]

N'ayant pas constitué avocat

S.A.S.U. BIONERGY Représentée par la SELARL [Q] [B] (son liquidateur judiciaire)

[Adresse 5]

[Localité 4]

N'ayant pas constitué avocat

S.A. COFIDIS Venant aux droits de la SA GROUPE SOFEMO

[Adresse 6]

[Localité 5]

Représentant : Me Xavier HELAIN, avocat au barreau de LILLE

INTIMÉES

Nous, Michèle LEFEUVRE, première présidente de chambre, magistrate chargée de la mise en état de la chambre des appels civils,

Assistée de Claudine PNIAK, adjointe administrative assermentée faisant fonction de greffier,

Vu les articles 908 et 911 du code de procédure civile,

Vu la déclaration d'appel en date du 25 août 2025,

Vu l'avis de caducité adressé par le greffe le 26 novembre 2025 par lequel l'avocat des appelants a été invité à formuler ses observations écrites,

Vu l'absence d'observations écrites de l'avocat des appelants,

Attendu qu'il y a lieu de constater que l'avocat des appelants n'a pas conclu dans le délai de trois mois à compter de la déclaration d'appel ;

PAR CES MOTIFS