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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/04406

    TJ 42218, 13 août 2026, RG 25/04406

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/04406 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I5SU 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 Août 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge charg

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e2295195da062e094ee72
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/04406

    TJ 06088, 29 mai 2026, RG 25/04406

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE « [Adresse 1] » c/ Société SCI MANGO N° 26/ Du 29 Mai 2026 4ème Chambre civile N° RG 25/04406 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q3TV

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2082decdc6046d47fe9f7c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04406

    TJ 13055, 27 avr. 2026, RG 25/04406

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 27 Avril 2026 - délibéré prorogé Président : Madame MORALES, Juge Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT , greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, greffier Débats en audience publique

    Lire la décision → Vérifier la source 69efb61dcdc6046d47c1f50a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 25/04406

    TJ 67482, 10 avr. 2026, RG 25/04406

    N° RG 25/04406 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNA5 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 10 Avril 2026 2ème Ch. Civile Cab. 7 N° RG 25/04406 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNA5 Copie executoire à :

    Lire la décision → Vérifier la source 69d99216cdc6046d47d3907e
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04406

    TJ 13055, 19 mars 2026, RG 25/04406

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mai 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 19 Mars 2026 GROSSE : Le 28 mai 2026 à Me GIRAUD Le ...................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e0c5cdc6046d4768f34b
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj83050 n° 25/04406

    TJ 83050, 2 mars 2026, RG 25/04406

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/04406 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KXDL MINUTE n° : 2026/154 DATE : 02 Mars 2026 PRÉSIDENT : Madame Nadine BARRET GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDEURS S.C.I.

    Lire la décision → Vérifier la source 69a62d87cdc6046d474e0336
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/04406

    TJ 69123, 27 févr. 2026, RG 25/04406

    DOSSIER N° RG 25/04406 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3P2G Jugement du : 27/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie BERTHOZ Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2300ccdc6046d47fb32d6
  • ca other ca_douai n° 25/04406

    CA Douai, 19 janv. 2026, RG 25/04406

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre des appels civils Bureau d'Ordre Civil ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Article 908 du CPC) du 19 janvier 2026 N° RG 25/04406 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WLVV Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a912928195da062e0268cbb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/04406

    TJ 38185, 18 déc. 2025, RG 25/04406

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.3 JCP N° RG 25/04406 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MSLS Copie exécutoire délivrée le : 18 Décembre 2025 à :Maître Estelle SANTONI Copie certifiée conforme délivrée le :18 Décembre 2025 à :Madame [L] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRE

    Lire la décision → Vérifier la source 697c2ee2cdc6046d47325cbc
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04406

    TJ 69123, 18 nov. 2025, RG 25/04406

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/04406 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3PRU ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 18 novembre 2025 à 16 heures 15 Nous, Sophie TARIN, Juge au tribunal judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 691d908702bad2f30af587c0
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/04406

    TJ 62160, 16 oct. 2025, RG 25/04406

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/ 1563 Appel des causes le 16 Octobre 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/04406 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76L3A

    Lire la décision → Vérifier la source 68f14d9988dcb0e97e91059f
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/04406

    TJ 30189, 11 sept. 2025, RG 25/04406

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/04406 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFY3 ORDONNANCE DU 11 Septembre 2025 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE, vice-présiden

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  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04406

    CA Paris, 13 août 2025, RG 25/04406

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04406 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 689d6ea141c9b03bb3ff041a
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/04406

    TJ 45234, 5 août 2025, RG 25/04406

    COUR D'APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] Rétention administrative N° RG 25/04406 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HIEW Minute N°25/00998 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 6893c6d3c0b2cff758bcd098
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/04406

    TJ 93008, 29 juill. 2025, RG 25/04406

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 8] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/04406 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3AZ5 Minute : 25/308 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES Représentant : Maître [D], avocats au barreau de PARIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68890c39164153e3cd1d54d4
  • ca other ca_lyon n° 25/04406

    CA Lyon, 3 juin 2025, RG 25/04406

    N° RG 25/04406 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QMMH Nom du ressortissant : [D] [U] [U] C/ LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 JUIN 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA,

    Lire la décision → Vérifier la source 684127decac69fe09a4bb881

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1