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CA Douai, 19 janv. 2026, RG 25/05878


Vérifier : CA Douai, 19 janv. 2026, RG 25/05878 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
19/01/2026
Numéro
25/05878
Lieu / cour
ca_douai
Chambre
CIVIL Bureau d'ordre
Type
ordonnance
MàJ source
2026-09-05
Id
6a91292a195da062e0268d3a

Texte de la décision

1,715 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

Bureau d'Ordre Civil

Chambre des appels civils

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL

du 19 janvier 2026

Tribunal de Commerce de LILLE MÉTROPOLE du 09 septembre 2025

N° RG 25/05878 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WQCK

Audience dans le cadre de la mise en état de la chambre des appels civils (Bureau d'ordre civil) de la cour d'appel de Douai du 19 janvier 2026

Nous, Michèle LEFEUVRE, première présidente de chambre, magistrate chargée de la mise en état,

assistée de Claudine PNIAK, adjointe administrative assermentée faisant fonction de greffier,

saisies de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 25/05878 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WQCK dans une instance entre les parties suivantes :

APPELANTE

INTIMÉE

S.A.R.L. OR.ME prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 1]

Représentant : Me Alexis MERLIN, avocat au barreau de BÉTHUNE

S.A. BNP PARIBAS

[Adresse 2]

N'ayant pas constitué avocat

Vu les articles 400 et suivants, 787 du code de procédure civile,

Attendu que l'appelante se désiste de son appel par conclusions du 9 décembre 2025, indiquant que les parties se sont rapprochées et ont trouvé un accord par courriers officiels échangés par le biais de leurs conseils respectifs ;

Que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ;

PAR CES MOTIFS

Donnons acte à l'appelante de son désistement d'appel ;

Constatons l'extinction de l'instance ;

Condamnons l'appelante aux frais de l'instance éteinte.

La greffière, La présidente,

magistrat de la mise en état,

C. PNIAK Michèle LEFEUVRE

Copie à Me MERLIN le 19 janvier 2026

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