Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 25/05878
CA Montpellier, 12 juin 2026, RG 25/05878
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 25/05878 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q3XQ APPELANT : M. [V] [M] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Mathilde SEBASTIAN, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : S.ociété [1] ([2]),
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 25/05878
TJ 33063, 12 mai 2026, RG 25/05878
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 3 N° RG 25/05878 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2TYJ N° RG 25/05878 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2TYJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 3 JUGEMENT DE DIVORCE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/05878
TJ 92050, 17 avr. 2026, RG 25/05878
DOSSIER N° : N° RG 25/05878 - N° Portalis DB3R-W-B7J-[Immatriculation 1] AFFAIRE : S.A.R.L. [G] / S.A. ENGIE Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 17 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Jean-Baptiste TAVANT GREFFIER : Marie-Christine YATIM
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ca other ca_douai n° 25/05878
CA Douai, 19 janv. 2026, RG 25/05878
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Bureau d'Ordre Civil Chambre des appels civils ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL du 19 janvier 2026 Tribunal de Commerce de LILLE MÉTROPOLE du 09 septembre 2025 N° RG 25/05878 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WQCK Audience dans le cadre de la mise en état d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/05878
TJ 59350, 16 déc. 2025, RG 25/05878
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 25/05878 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZRBP JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me François-xavier WIBAULT, avocat au barreau D’ARRA
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/05878
TJ 30189, 1 déc. 2025, RG 25/05878
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/05878 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LJWL ORDONNANCE DU 01 Décembre 2025 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, ma
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ca other ca_paris n° 25/05878
CA Paris, 28 oct. 2025, RG 25/05878
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/05878 - N° Portal
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/05878
TJ 45234, 20 oct. 2025, RG 25/05878
COUR D'APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] Rétention administrative N° RG 25/05878 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HLAZ Minute N°25/01364 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05878
TJ 75056, 17 oct. 2025, RG 25/05878
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [P] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05878 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAESK N° MINUTE : 9/2025 JUGEMENT rendu le vendredi 17 octobre 2
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