CA Amiens, 29 janv. 2026, RG 25/04820

COUR D'APPEL D'AMIENS

1ère Chambre civile

D.A. : Numéro : 25/03727 du : 01 Octobre 2025

RG : N° RG 25/04820 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JQI7

Décision attaquée :

Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1] en date du 30 Juillet 2025 dans l'affaire portant le n° RG 23/03522

Mme [U] [N] [A] [M]

Représentée par Me Antoine CANAL, avocat au barreau d'AMIENS

APPELANTE

M. [O] [F]

INTIME

ORDONNANCE DE CADUCITE D'APPEL N°

Nous, Graziella HAUDUIN, Président de la Première Chambre Civile, statuant en qualité de conseiller de la mise en état,

Vu le jugement rendu le 30 juillet 2025 par le tribunal judiciaire d'Amiens dans une instance opposant Mme [E] [F] à M. [O] [F] et Mme [U] [M],

Vu la déclaration d'appel formée par Mme [U] [M], le 11 septembre 2025,

Par courrier en date du 5 janvier 2026, le greffe de la chambre civile de la cour d'appel a relevé qu'en application de l'article 908 du code de procédure civile, le conseil de l'appelant disposait d'un délai de trois mois pour remettre ses conclusions au greffe et les notifier aux autres parties, à peine de caducité de la déclaration d'appel.

Par message RPVA du 6 janvier 2026, le conseil de Mme [M] indique qu'elle renonce à poursuivre la procédure d'appel.

SUR CE,

Selon l'article 908 du code de procédure civile, à peine de caducité de la déclaration d'appel, relevée d'office, l'appelant dispose d'un délai de trois mois à compter de la déclaration d'appel pour remettre ses conclusions au greffe.

Il ne peut qu'être constaté que Mme [U] [M] n'a pas, dans le délai de trois mois précité, déposé des conclusions au soutien de sa déclaration d'appel, qui encourt donc la caducité.

La caducité de la déclaration d'appel sera donc prononcée.

PAR CES MOTIFS,