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CA Amiens, 24 juin 2026, RG 22/04001


Vérifier : CA Amiens, 24 juin 2026, RG 22/04001 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
24/06/2026
Numéro
22/04001
Lieu / cour
ca_amiens
Chambre
1ère Chambre civile
Type
ordonnance
MàJ source
2026-09-05
Id
6a912a03195da062e026c09a

Texte de la décision

1,893 caractères

COUR D'APPEL D'AMIENS

1ère Chambre civile

ORDONNANCE DE RADIATION N°

D.A. : Numéro : 22/02847 du : 17 Août 2022

RG : N° RG 22/04001 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IRJW

Décision attaquée :

Ordonnance du Président du TJ de [Localité 1] en date du 11 Mars 2021 dans l'affaire portant le n° RG 20/00193

M. [G] [H]

Représenté par Me Florence GACQUER CARON, avocat au barreau d'AMIENS

Mme [V] [M] [X] épouse [H]

Représentée par Me Florence GACQUER CARON, avocat au barreau d'AMIENS

APPELANTS

M. [R] [F]

Représenté par Me Jérôme LE ROY, avocat au barreau d'AMIENS

Mme [E] [F], décédée le 04/05/2023 à [Localité 2] (Eure)

Représentée par Me Jérôme LE ROY, avocat au barreau d'AMIENS

INTIMES

M. [R] [P] [D] [F] es-qualité d'héritier de feue Madame [E] [K] épouse [F] décédée le 4 mai 2023 à [Localité 3]

Représenté par Me Jérôme LE ROY de la SELARL LX AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS

Mme [L], [J] [C] [I] ès-qualités d'héritière de feue Madame [E] [K] épouse [F] décédée le 4 mai 2023 à [Localité 3]

Représentée par Me Jérôme LE ROY de la SELARL LX AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS

Société MAAF ASSURANCES

Représentée par Me Jérôme LE ROY de la SELARL LX AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS

PARTIES INTERVENANTES

Nous, Agnès FALLENOT, Magistrat de la Mise en Etat de la 1ère Chambre civile,

Attendu que les héritiers de [R] [F] n'ont pas été mis dans la cause,

Vu les articles 377, 381, 383 du Code de procédure civile.

Après avis donné à l'avoué de la partie,

PAR CES MOTIFS

ORDONNONS LA RADIATION DE L'AFFAIRE,

Disons qu'elle ne pourra être remise au rôle que sur justifications de l'accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation.

Fait à [Localité 4] le 23 Juin 2026

Le magistrat de la mise en état,

Notifié aux parties et copie adressée aux avocats le 24 Juin 2026

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