Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
ca other ca_amiens n° 22/04001
CA Amiens, 24 juin 2026, RG 22/04001
COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DE RADIATION N° D.A. : Numéro : 22/02847 du : 17 Août 2022 RG : N° RG 22/04001 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IRJW Décision attaquée : Ordonnance du Président du TJ de [Localité 1] en date du 11 Mars 2021 dans l'affaire por
-
ca other ca_amiens n° 22/04001
CA Amiens, 10 juin 2026, RG 22/04001
ORDONNANCE N° [R] [W] [P] épouse [R] C/ [M] [M] Copie exécutoire le 10 juin 2026 à Me GACQUER CARON Me LE ROY COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 10 JUIN 2026 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ET
-
tj Sursis à statuer tj75056 n° 22/04001
TJ 75056, 9 janv. 2026, RG 22/04001
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 36] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 22/04001 N° Portalis 352J-W-B7G-CWNQT N° MINUTE : Assignation du : 16 mars 2022 SURSIS A STATUER ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 09 janvi
-
ca other ca_amiens n° 22/04001
CA Amiens, 26 nov. 2025, RG 22/04001
ORDONNANCE N° [B] [L] [K] épouse [B] C/ [M] AF/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE PRESIDENT DU 26 NOVEMBRE 2025 Saisi en vertu de l'article 913-5 du code de procédure civile. RG : N° RG 22/04001 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IRJW D
-
ca other ca_colmar n° 22/04001
CA Colmar, 12 juin 2025, RG 22/04001
MINUTE N° 292/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 12 juin 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 12 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général :
-
ca other ca_toulouse n° 22/04001
CA Toulouse, 26 mars 2025, RG 22/04001
26/03/2025 ARRÊT N° 121/25 N° RG 22/04001 N° Portalis DBVI-V-B7G-PC6P CR - SC Décision déférée du 28 Juin 2022 TJ de MONTAUBAN - 22/00414 M. REDON INFIRMATION Grosse délivré
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04001
CA Paris, 7 nov. 2024, RG 22/04001
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 07 NOVEMBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04001 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFPPF Décision déférée à la Co
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/04001
CA Grenoble, 18 juin 2024, RG 22/04001
N° RG 22/04001 N° Portalis DBVM-V-B7G-LSLK C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CABINET FERRARO la SELAS AGIS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREM
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/04001
CA Montpellier, 1 févr. 2023, RG 22/04001
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 01 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04001 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQCT ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 JANVIER 2021 POLE SOCIAL DU TJ DE
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/04001
CA Paris, 8 déc. 2022, RG 22/04001
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 DÉCEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/04001 - N° Portali
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/04001
CA Aix-en-Provence, 8 déc. 2022, RG 22/04001
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 08 DECEMBRE 2022 N° 2022/ Rôle N° RG 22/04001 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJCFY S.A. ALLIANZ IARD C/ [I] [U] Société MMA IARD E.U.R.L. ARCHISOLAR Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A.R.L. OPEN DOMOTIQUE Compagnie
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04001
CA Paris, 19 oct. 2022, RG 22/04001
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 19 OCTOBRE 2022 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04001 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFKP6 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 24 Janvier 2022
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles