CA Amiens, 3 mars 2026, RG 25/05087

COUR D'APPEL D'AMIENS

1ère Chambre civile

D.A. : Numéro : 25/03913 du : 31 Octobre 2025

RG : N° RG 25/05087 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JQXI

Décision attaquée :

Jugement du Juge des contentieux de la protection d'[Localité 1] en date du 17 Septembre 2025 dans l'affaire portant le n° RG 25/00322

M. [B] [S]

né le 14 Janvier 1997 à [Localité 2]

Représenté par Me Jérôme CREPIN de la SCP CREPIN-FONTAINE, avocat au barreau d'AMIENS

APPELANT

Mme [H] [T]

née le 30 Juin 1998 à [Localité 3]

Représentée par Me Pascal PERDU, avocat au barreau d'AMIENS

INTIMEE

ORDONNANCE DE CADUCITÉ D'APPEL N°

Nous,Agnès FALLENOT, Président de chambre, Présidente de la Première Chambre Civile, statuant en qualité de conseiller de la mise en état,

Vu le jugement rendu par le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire d'Amiens le 17 septembre 2025 (RG n°25/00322) ;

Vu l'appel formé par Me [M] [D] pour M. [B] [S] le 31 octobre 2025 ;

Vu l'avis de caducité adressé le 3 février 2026 par le greffe, rappelant que Me [D] disposait d'un délai de trois mois à compter du 31 octobre 2025 pour remettre ses conclusions au greffe, et demandant aux parties leurs observations écrites sur une éventuelle caducité de la déclaration d'appel dans un délai de 15 jours ;

Vu l'absence de réponse de Me [D] ;

SUR CE,

Aux termes de l'article 908 du code de procédure civile, à peine de caducité de la déclaration d'appel, relevée d'office, l'appelant dispose d'un délai de trois mois à compter de la déclaration d'appel pour remettre ses conclusions au greffe.

En l'espèce, M. [S] ayant formé appel le 31 octobre 2025, il disposait jusqu'au lundi 2 février 2026 à minuit pour remettre ses conclusions au greffe.

Sa carence justifie de prononcer la caducité de la déclaration d'appel et de le condamner aux dépens.

PAR CES MOTIFS