Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05087
TJ 13055, 10 août 2026, RG 25/05087
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 10 Août 2026 Président : Mme FUSINA Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 11 Mai 2026 GROSSE : Le 10 Août 2026 à Me Frédéric RACHLIN Le ................................................... à Me
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tj Renvoi à une autre audience tj75056 n° 25/05087
TJ 75056, 9 juill. 2026, RG 25/05087
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05087 - N° Portalis 352J-W-B7J-C75PZ N° MINUTE : 1/2026 PROLONGATION DE LA MISSION DU CONCILIATEUR DE JUSTICE Par acte sous signature privée du 1 août 2017,
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ca other ca_douai n° 25/05087
CA Douai, 28 mai 2026, RG 25/05087
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 28/05/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 25/05087 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WN3D Ordonnance de référé (N° 25/04352) rendue le 3 octobre 2025 par le président du tribunal de co
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/05087
TJ 69123, 21 mai 2026, RG 25/05087
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE ML N° RG 25/05087 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3VBL Minute : 26/ du : 21/05/2026 JUGEMENT S.A. d'HLM IMMOBILIERE RHONE ALPES C/ [P] [F] [Q] [F] PIÈCES DÉLIVRÉES : G
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ca other ca_paris n° 25/05087
CA Paris, 9 avr. 2026, RG 25/05087
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 09 AVRIL 2026 (n° , 19 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05087 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLAOI Décision défé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05087
TJ 75056, 27 mars 2026, RG 25/05087
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [I] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Aurélie HERVÉ Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05087 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA7RL N° MINUTE : 3/2026 JUGEMENT rendu le v
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tj Renvoi à une autre audience tj75056 n° 25/05087
TJ 75056, 23 mars 2026, RG 25/05087
ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN CONCILIATEUR DE JUSTICE Nous, Mathilde CLERC, juge des contentieux de la protection, assistée de Antonio FILARETO, greffier Vu l'instance enrôlée sous le n° de RG 25/05087, Vu les articles 21 et suivants du code de procédure civile, Vu les artic
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ca other ca_amiens n° 25/05087
CA Amiens, 3 mars 2026, RG 25/05087
COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 25/03913 du : 31 Octobre 2025 RG : N° RG 25/05087 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JQXI Décision attaquée : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'[Localité 1] en date du 17 Septembre 2025 dans l'affaire portant le n
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ca other ca_aix_provence n° 25/05087
CA Aix Provence, 12 févr. 2026, RG 25/05087
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 12 FEVRIER 2026 ac N° 2026/ 39 Rôle N° RG 25/05087 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOYD4 [S] [U] [B] [C] C/ [Z] [M] épouse [N] [X] [M] [I] [M] Syndicat des Copropriétaires [Adresse 1] Copie
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05087
TJ 13055, 6 févr. 2026, RG 25/05087
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 06 Février 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 19 Décembre 2025 N° RG 25/05087 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7DNJ PARTIES : DEMANDEUR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/05087
TJ 77284, 15 déc. 2025, RG 25/05087
Dossier N° RG 25/05087 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 15 Décembre 2025 Dossier N° RG 25/05087 Nous, Pascal
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ca other ca_paris n° 25/05087
CA Paris, 23 sept. 2025, RG 25/05087
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05087 - N° Portal
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