CA Amiens, 27 mars 2026, RG 26/00846

COUR D'APPEL AMIENS

1ère Chambre civile

D.A. : Numéro : 26/00685 du : 17 Février 2026

RG : N° RG 26/00846 - N° Portalis DBV4-V-B7K-JTPJ

Décision attaquée :

Jugement du Juge de l'exécution d'[Localité 1] en date du 05 Février 2026 dans l'affaire portant le n° RG 25/00222

APPELANT

M. [R] [M]

Représenté par Me Marine DE LAMARLIERE de la SCP ROBIQUET DELEVACQUE VERAGUE YAHIAOUI PASSE DE LAMARLIERE, avocat au barreau d'AMIENS

INTIMÉES

Mme [G] [P] [W]

Association TUTELAIRE DE LA SOMME

PARTIE INTERVENANTE

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N°

Nous, Graziella HAUDUIN, Présidente de chambre,

Vu le jugement n° RG 25/00222 rendu le 5 février2026 par le juge de l'exécution du tribunal judiciaire d'Amiens,

Vu la déclaration d'appel de M. [R] [M] en date du 17 février 2026 enrôlée sous le numéro de RG 26/00846,

Vu les conclusions aux fins de désistement d'appel de M. [R] [M] notifiées par RPVA le 22 mars 2026,,

Les parties intimées n'ont pas constitué avocat.

SUR CE,

Aux termes des articles 400 et 401 du code de procédure civile, le désistement d'appel est admis en toutes matières sauf dispositions contraires. Il n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle il est fait a préalablement formé un appel incident ou une demande incidente.

En l'espèce, le désistement d'appel et d'action de M. [M] est formé sans réserve. Aucun appel incident n'a été formé avant ses conclusions à fin de désistement.

Dès lors, il convient par application des articles 403,405 et 397 du code de procédure civile de constater le désistement d'appel de et de le déclarer parfait.

M. [M] supportera la charge des dépens.

PAR CES MOTIFS,