CA Amiens, 13 janv. 2026, RG 25/04235

COUR D'APPEL D'AMIENS

1ère Chambre civile

D.A. : Numéro : 25/03291 du : 27 Août 2025

RG : N° RG 25/04235 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JPIO

Décision attaquée :

Jugement du Tribunal de proximité d'ABBEVILLE en date du 27 Juin 2025 dans l'affaire portant le n° RG 24-000317

S.A.R.L. ELSOL

Représentée par Me Jean-michel LECLERCQ-LEROY de la SELARL LOUETTE-LECLERCQ ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AMIENS

APPELANTE

Mme [Y] [I]

Représentée par Me Vanessa ISSELIN-TEURKI, avocat au barreau d'AMIENS

M. [K] [Q]

Représenté par Me Vanessa ISSELIN-TEURKI, avocat au barreau d'AMIENS

S.A. DOMOFINANCE Agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,

Représentée par Me Christian LUSSON de la SCP LUSSON ET CATILLION, avocat au barreau d'AMIENS

INTIMES

ORDONNANCE DE CADUCITE D'APPEL N°

Nous, Agnès FALLENOT, Président de la Première Chambre Civile, statuant en qualité de conseiller de la mise en état,

Vu le jugement rendu par le tribunal de proximité d'Abbeville le 27 juin 2025 (RG n°11-24-000317) ;

Vu l'appel formé par Me [G] pour la société Elsol le 27 août 2025 ;

Vu l'avis de caducité adressé le 1er décembre 2025 par le greffe, rappelant que Me [G] disposait d'un délai de trois mois à compter du 27 août 2025 pour remettre ses conclusions au greffe, et demandant aux parties leurs observations écrites sur une éventuelle caducité de la déclaration d'appel dans un délai de 15 jours ;

Vu l'absence de réponse reçue ;

SUR CE,

Aux termes de l'article 908 du code de procédure civile, à peine de caducité de la déclaration d'appel, relevée d'office, l'appelant dispose d'un délai de trois mois à compter de la déclaration d'appel pour remettre ses conclusions au greffe.

En l'espèce, la société Elsol ayant formé appel le 27 août 2025, elle disposait jusqu'au 27 novembre 2025 à minuit pour remettre ses conclusions au greffe.

Sa carence justifie de prononcer la caducité de la déclaration d'appel et de la condamner aux dépens.

PAR CES MOTIFS