Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/04235
TJ 06088, 7 juill. 2026, RG 25/04235
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 07 Juillet 2026 Minute n° Société ERILIA c/ [W], [N] DU 07 Juillet 2026 N° RG 25/04235 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QXCX - Exécutoire le : à Me DAN Philippe - copies certi
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ca other ca_montpellier n° 25/04235
CA Montpellier, 2 juill. 2026, RG 25/04235
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 02 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04235 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QYOS Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDCIAIRE DE CARCASSONNE - N° RG F 25/00381 APPELA
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ca other ca_aix_provence n° 25/04235
CA Aix Provence, 9 juin 2026, RG 25/04235
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 09 JUIN 2026 N°2026/347 Rôle N° RG 25/04235 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOU47 [M] [I] C/ Organisme CPAM 13 Copie exécutoire délivrée le : 09/06/2026 à : Me Sabrina REBOUL, avoc
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tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/04235
TJ 31555, 5 mai 2026, RG 25/04235
MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 05 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/04235 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UNE2 / JAF Cab 3 AFFAIRE : [U] / OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 05 Mai 2026 Juge aux Affaires F
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/04235
TJ 44109, 14 avr. 2026, RG 25/04235
Minute n° 26/ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 14 Avril 2026 __________________________________________ ENTRE : Madame [R] [T] [Adresse 1] [Localité 1] Demanderesse représentée par Me Vianney DE LANTIVY, avocat au barreau
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ca other ca_paris n° 25/04235
CA Paris, 26 mars 2026, RG 25/04235
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 26 MARS 2026 (n° 138 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04235 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK5ZU Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Janvier 2025- Juge
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04235
TJ 69123, 5 mars 2026, RG 25/04235
DOSSIER N° RG 25/04235 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3N2H Jugement du : 05/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 S.A. BOURSORAMA C/ [M] [A] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nagi MENIRI Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROX
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/04235
TJ 83137, 12 févr. 2026, RG 25/04235
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/04235 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NNPM AFFAIRE : S.D.C. LES MICOCOULIERS, pris en son syndic la SAS ROYAL IMMO C/ Monsieur [Q] [V] JUGEMENT par défaut du 12 FEVRIER 2026 Grosse exécutoire : Me La
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ca other ca_amiens n° 25/04235
CA Amiens, 13 janv. 2026, RG 25/04235
COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 25/03291 du : 27 Août 2025 RG : N° RG 25/04235 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JPIO Décision attaquée : Jugement du Tribunal de proximité d'ABBEVILLE en date du 27 Juin 2025 dans l'affaire portant le n° RG 24-000317 S.A.R
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 25/04235
TJ 77288, 16 déc. 2025, RG 25/04235
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04235 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IDUM JUGEMENT du 16/12/2025 S.A. TROIS MOULINS HABITAT C/ Madame [R] [L] Monsieur [G] [L] Copie exécutoire
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj31555 n° 25/04235
TJ 31555, 16 déc. 2025, RG 25/04235
N° RG 25/04235 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UOIU MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/04235 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UOIU NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELAS AGN AVOCATS [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 DEM
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tj Prononce le divorce pour faute tj94028 n° 25/04235
TJ 94028, 24 nov. 2025, RG 25/04235
MINUTE N° : 25 / JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 24 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/04235 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WBLP 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [S] / [V] OBJET : DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame LABAT Greffière : Madame PAG
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ca other ca_colmar n° 25/04235
CA Colmar, 12 nov. 2025, RG 25/04235
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/04235 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IU4Z N° de minute : 483/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e)
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04235
TJ 69123, 2 nov. 2025, RG 25/04235
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/04235 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3NT2 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 02 novembre 2025 à 12h00 Nous, Pierre LASMARTRES, Juge au Tribunal judicia
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tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 25/04235
TJ 75056, 9 oct. 2025, RG 25/04235
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies exécutoires - Me VANZETTO - Me SOBOL - Me COSTE-FLORET délivrées le : + 1 Copie médiateur (courriel) + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 25/04235 N° Portalis 352J-W-B7J-C7ATQ N° MINUTE : ORDONNANCE DU JUGE DE LA M
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/04235
TJ 62160, 3 oct. 2025, RG 25/04235
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/1511 Appel des causes le 03 Octobre 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/04235 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76L
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04235
TJ 13055, 25 sept. 2025, RG 25/04235
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Novembre 2025 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 25 Septembre 2025 GROSSE : Le 28 novembre 2025 à Me FABIAN Chloé Le
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/04235
TJ 45234, 27 juill. 2025, RG 25/04235
COUR D'APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] Rétention administrative N° RG 25/04235 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HH4F Minute N°25/955 ORDONNANCE ORDONNANCE DE TROISIEME PROLONGATION DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE rendue le 27 Juillet 2025 Le 27 Juillet 2025 Devant Nou
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ca other ca_lyon n° 25/04235
CA Lyon, 27 mai 2025, RG 25/04235
N° RG 25/04235 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QMDK Nom du ressortissant : [Y] [W] [F] [F] C/ M. LE PREFET DE LA DROME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 MAI 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, co
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/04235
TJ 75056, 15 mai 2025, RG 25/04235
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS [Localité 3] téléphone : [XXXXXXXX01] télécopie : 01 87 27 95 98 mail : [Courriel 5] Références à rappeler RG N° 25/04235 Pôle civil de proximité Numéro de minute : 2/2025 DEMANDERESSE La S.C.I. [Adresse 2] DEFENDEURS La S.A.R.L
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